Syndicat commercial et artisanal de lagglomeration senonaise
Sens · 89100
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- Identifiant RNA
- W893001336
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Chambre de commerce, 14 BD du 14 juillet, 89100 Sens
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : defendre, soutenir et promouvoir le commerce et lartisanat de lagglomeration senonaise, par tout moyen y compris par lengagement de toute procedure qui sera jugee utile devant les juridictions competentes representer le commerce et lartisanat aupres des acteurs economiques, administratifs et politiques pour tout ce qui a trait a lactivite commerciale et artisanal de lagglomeration regler a lamiable toutes contestations soumises par ses membres, examiner le cas echeant les affaires qui peuvent lui etre transmises pour conciliation par les tribunaux, a defaut emettre un avis
« M. Michel MILLET et M. Jean-Marie HISTA sont copresidents du syndicat »
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Repères dans le temps
Création déclarée en 1905
- Publication au JOAFE
- 1 juil. 1901
- Dernière déclaration en préfecture
- 1 déc. 2010
Source des dates : RNA · mise à jour 2 juin 2011.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Sens · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 89100
- Département
- 89
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- Chambre de commerce, 14 BD du 14 juillet, 89100 Sens
Identifiants
- RNA
- W893001336
- ID Source
- W893001336
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 2 juin 2011
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- groupements professionnels
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 893S
- Nom court
- SYNDICAT COMMERCIAL ET ARTISANAL DE...
- Adresse de gestion
- 29 rue des Caves, 89100 SAINT MARTIN DU TERTRE
- Observation
- M. Michel MILLET et M. Jean-Marie HISTA sont copresidents du syndicat
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 juil. 1901
- Dernière déclaration en préfecture
- 1 déc. 2010
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 2 juin 2011, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.