Association du pays senonais
Sens · 89100
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W893001609
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Communaute de communes du Senonais, 21 BD du 14 juillet, 89100 Sens
SIREN
444787980 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 444787980 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W893001609, provider returned W893001609
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : elaboration dun contrat de Pays sur son territoire : federer les acteurs locaux en vue de definir un projet de developpement pour le pays du Senonais, ce projet sera finalise dans la charte de developpement du pays preparer le programme operationnel decoulant de la charte contractualiser avec lEtat, le Conseil regional de Bourgogne et le Conseil general de lYonne, dans le cadre dun contrat de Pays au sens de la LOADT du 4 fevrier 1995 modifiee et gerer la mise en oeuvre de celui-ci, ou dans le cadre de tout dispositif relatif a lamenagement du territoire
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 2002
- Publication au JOAFE
- 21 déc. 2002
- Dernière déclaration en préfecture
- 6 juin 2005
Source des dates : RNA · mise à jour 2 juil. 2010.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 44478798000010
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 18 oct. 2002
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 444787980 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W893001609, provider returned W893001609
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Sens (89387) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 89100
- Département
- 89
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- Communaute de communes du Senonais, 21 BD du 14 juillet, 89100 Sens
Coordonnées publiées : 48.19538, 3.28512
Identifiants
- RNA
- W893001609
- SIREN
- 444787980 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W893001609
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 2 juil. 2010
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- action politique locale
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 893S
- Adresse de gestion
- 36 rue de lEpee, 89100 SENS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 21 déc. 2002
- Dernière déclaration en préfecture
- 6 juin 2005
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 2 juil. 2010, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.