Maison du droit et de la citoyennete
Sens · 89100
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W893002337
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 42 AV de la marne, 89100 Sens
SIREN
481449221 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 481449221 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W893002337, provider returned W893002337
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : aider les habitants des quartiers defavorises du departement dans leurs demarches juridiques et administratives, et egalement de sensibliser les jeunes au fonctionnement des institutios de la republique
- Établissements
- 1 établissement actif sur 2
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1998
- Publication au JOAFE
- 26 déc. 1998
- Dernière déclaration en préfecture
- 7 févr. 2004
Source des dates : RNA · mise à jour 23 févr. 2012.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 2 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 48144922100029
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 8 mars 2005
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 481449221 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W893002337, provider returned W893002337
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Sens (89387) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 89100
- Département
- 89
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 42 AV de la marne, 89100 Sens
Coordonnées publiées : 48.20048, 3.30740
Identifiants
- RNA
- W893002337
- SIREN
- 481449221 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W893002337
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 23 févr. 2012
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- maisons du droit, accès au droit
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 893S
- Adresse de gestion
- 42 avenue de la marne, 89100 SENS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 26 déc. 1998
- Dernière déclaration en préfecture
- 7 févr. 2004
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 23 févr. 2012, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.