Caisse autonome de reglements pecuniaires des avocats du ressort du tribunal de grande instance C. A. R. P. A. de sens
Sens · 89100
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W893006943
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 89100 Sens
SIREN
444497101 (identité vérifiée le 26 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 444497101 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 26 sept. 2026
exact RNA: queried W893006943, provider returned W893006943
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : l’objet déclaré n’est pas suffisamment précis dans le registre public.
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1977
- Publication au JOAFE
- 22 sept. 1977
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 mars 2002
Source des dates : RNA · mise à jour 9 janv. 2023.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 44449710100014
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 25 août 1977
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 444497101 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 26 sept. 2026
exact RNA: queried W893006943, provider returned W893006943
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Sens · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 89100
- Département
- 89
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 89100 Sens
Coordonnées publiées : 48.19636, 3.27686
Identifiants
- RNA
- W893006943
- SIREN
- 444497101 (identité vérifiée le 26 sept. 2026)
- ID Source
- W893006943
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 9 janv. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- JUSTICE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 893S
- Nom court
- CAISSE AUTONOME DE REGLEMENTS PECUN...
- Adresse de gestion
- 89100 SENS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 22 sept. 1977
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 mars 2002
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet vague
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 9 janv. 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 26 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.