Collectif pour une securite sociale de la mort
Sens · 89100
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- Identifiant RNA
- W893007244
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 15 AV Lucien Cornet, 89100 Sens
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : oeuvrer pour la mise en place dune branche autonome de la Securite sociale dediee a la prise en charge economique des deces, geree par les representants des familles endeuillees et les r agents funeraires Elle oeuvre plus largement pour une amelioration des conditions de travail des travailleurs du monde funeraire et des droits des endeuilles
Historique officiel
Création de l’association
12 déc. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300522146 · Source du 26 déc. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W893007244 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230052.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Sens (89387) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 89100
- Département
- 89
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 15 AV Lucien Cornet, 89100 Sens
Coordonnées publiées : 48.19754, 3.27447
Identifiants
- RNA
- W893007244
- ID Source
- W893007244
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 29 déc. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX), REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 893S
- Nom court
- CSSM
- Adresse de gestion
- 21 RUE PRESIDENT KRUGER, 69008 LYON 08, LYON
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 26 déc. 2023
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 déc. 2023
Sources et limites de cette fiche
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 29 déc. 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.