Droit a lenergie stop aux coupures association region nord est
Belfort · 90000
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- Identifiant RNA
- W901000119
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- maison du peuple, PL de la Resistance, 90000 Belfort
SIREN
505091348 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 505091348 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W901000119, provider returned W901000119
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : agir par tout moyen pour que lacces aux energies eau, gaz et electricite devienne un droit fondamental, et qua ce titre aucun usager nen soit prive pour cause dexclusion, de misere ou de pauvrete agir et faire toute intervention, aupres des pouvoirs publics pour que ce droit soit reconnu et applique sans discrimination dordre philosophique, politique ou religieux agir departementalement, regionalement et nationalement, afin dobtenir lecriture dune proposition de loi visant a interdire sur le sol national les coupures deau, delectricite et de gaz pour cause de misere et de pauvrete agir contre toute decision dentreprise distributrice deau, delectricite ou de gaz visant a nier ce droit fondamental et qui priverait des familles, notamment en retablissant ou en faisant retablir leau, lelectricite et le gaz dans les foyers qui en auraient ete prives agir pour que les puissances electriques fournies correspondent a leurs veritables besoins et donc agir pour laugmentation de puissance des maintient denergie qui doivent permettre lensemble des usages domestiques
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 2007
- Publication au JOAFE
- 14 juil. 2007
- Dernière déclaration en préfecture
- 23 janv. 2012
Source des dates : RNA · mise à jour 23 janv. 2012.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 50509134800019
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 27 juin 2007
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 505091348 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W901000119, provider returned W901000119
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Belfort (90010) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 90000
- Département
- 90
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- maison du peuple, PL de la Resistance, 90000 Belfort
Coordonnées publiées : 47.64150, 6.85159
Identifiants
- RNA
- W901000119
- SIREN
- 505091348 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W901000119
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 23 janv. 2012
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- groupements d'entraide et de solidarité, usagers de services publics
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 901P
- Nom court
- DROIT A LENERGIE STOP AUX COUPU...
- Adresse de gestion
- Maison du Peuple, place de la Resistance, 90000 Belfort
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 14 juil. 2007
- Dernière déclaration en préfecture
- 23 janv. 2012
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 23 janv. 2012, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.