Federation departementale des associations des commercants et artisans du territoire de belfort dite territoire de commerce
Belfort · 90004
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W901000174
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 1 rue du Docteur Frery B.P 199, 90004 Belfort
SIREN
379372584 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 379372584 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W901000174, provider returned W901000174
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : de federer les unions et groupements departementaux afin de creer un reseau de commercants et artisans suffisament representatifs du tissu economique local, les actions collectives servant les interets des adherents, dinciter, de susciter la creation devenements pouvant dynamiser les associations, institutions, organismes et entreprises capables de contribuer au developpement du commerce et de lartisanat, de dynamiser, de soutenir, detre force de proposition pour les associations de commerca
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1990
- Publication au JOAFE
- 2 mai 1990
- Dernière déclaration en préfecture
- 7 juil. 2016
Source des dates : RNA · mise à jour 21 juil. 2016.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 37937258400019
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 2 avr. 1990
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 379372584 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W901000174, provider returned W901000174
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Belfort (90010) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 90004
- Département
- 90
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 1 rue du Docteur Frery B.P 199, 90004 Belfort
Coordonnées publiées : 47.64006, 6.86104
Identifiants
- RNA
- W901000174
- SIREN
- 379372584 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W901000174
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 21 juil. 2016
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations pour la représentation d'artisans, de commerçants
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 901P
- Nom court
- FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOC...
- Adresse de gestion
- 1 rue du Docteur Frery, B.P 199, 90004 BELFORT
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 2 mai 1990
- Dernière déclaration en préfecture
- 7 juil. 2016
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 21 juil. 2016, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.