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RNA W901000213Belfort · 90000Active dans le RNA · état au 28 mai 2025
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Association des parents deleves de linstitution sainte marie

Belfort · 90000

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W901000213
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Institution Sainte-Marie, 40 FAUB des Ancetres, 90000 Belfort

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience, promouvoir le caractere propre de lenseignement catholique, exprime dans le projet educatif de letablissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes, mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national. A cet effet, lassociation adhere a lApel du departement du Territoire de Belfort, adherente a lApel de lacademie de Besancon, elle-meme membre de lApel nationale, reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises dans letablissement et assurer leur information, representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement aupres des tiers etudier toutes questions se rattachant a l education des enfants, a leurs droits, et leurs devoirs et ceux de leur famille, permettre une entraide mutuelle des familles de letablissement, participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir, dans le respect des competences de chacun, apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation

Repères dans le temps

Création déclarée en 1951

Publication au JOAFE
20 oct. 1951
Dernière déclaration en préfecture
26 nov. 2024

Source des dates : RNA · mise à jour 28 mai 2025.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Belfort (90010) · rattachement par code postal unique
Code postal
90000
Département
90
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
Institution Sainte-Marie, 40 FAUB des Ancetres, 90000 Belfort

Identifiants

RNA
W901000213
ID Source
W901000213

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
28 mai 2025
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
parents d'élèves, associations périscolaires, coopération scolaire, aide à l'enseignement
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
901P
Nom court
APEL SAINTE-MARIE
Adresse de gestion
INSTITUTION SAINTE-MARIE, 40 FAUBOURG DES ANCETRES, 90000 BELFORT

Dates du registre

Publication au JOAFE
20 oct. 1951
Dernière déclaration en préfecture
26 nov. 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
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Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 28 mai 2025, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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