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RNA W901000481Belfort · 90000Dissoute · état au 17 févr. 2014
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Etablissement departemental ref-union du territoire de belfort

Belfort · 90000

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 9 févr. 2014.

Identifiant RNA
W901000481
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Centre Culturel Belfort Nord, RUE des Freres Lumiere, 90000 Belfort

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : Assure la gestion des adherents de REF-UNION ayant leur residence principale dans le departement du Territoire de Belfort, des adherents non-residents ayant fait une demande de rattachement au departement. LEtablissement Departemental assure la representation, la promotion et la defense du radioamateurisme au niveau departemental. il assure le QSL pour ses membres.

Observation du registre

« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1971

Publication au JOAFE
8 oct. 1971
Dernière déclaration en préfecture
13 févr. 2014

Source des dates : RNA · mise à jour 17 févr. 2014.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Belfort (90010) · rattachement par code postal unique
Code postal
90000
Département
90
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
Centre Culturel Belfort Nord, RUE des Freres Lumiere, 90000 Belfort

Identifiants

RNA
W901000481
ID Source
W901000481

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
17 févr. 2014
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
radios privées, professionnels de l'information et de communication
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
901P
Nom court
REF-UNION 90
Adresse de gestion
310 Hameau de la Douce, 90400 ANDELNANS
Observation
reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
8 oct. 1971
Dernière déclaration en préfecture
13 févr. 2014
Dissolution déclarée
9 févr. 2014

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 17 févr. 2014, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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