Association tutelaire belfortaine A. T. B.
Belfort · 90000
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 12 juin 2012.
- Identifiant RNA
- W901000624
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Tribunal dInstance, 5 PL de la Republique, 90000 Belfort
SIREN
490443041 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 490443041 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W901000624, provider returned W901000624
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : Assurer la protection de la personne et des biens des incapables majeurs ou mineurs quelle que soit la cause de lincapacite, soit quelle procede dune disposition de la loi et en collaboration, notamment avec les parents, les autorites, les personnes physiques ou morales et tous services ou organismes competents publics ou prives. Assurer toutes fonctions de protection legale des incapables definies ci-dessus, en application de toutes dispositions legales les concernant. Organiser la gestio
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1985
- Publication au JOAFE
- 2 janv. 1986
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 sept. 2012
Source des dates : RNA · mise à jour 18 sept. 2012.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 49044304100010
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 27 nov. 1985
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Belfort (90010) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 90000
- Département
- 90
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- Tribunal dInstance, 5 PL de la Republique, 90000 Belfort
Coordonnées publiées : 47.63921, 6.86104
Identifiants
- RNA
- W901000624
- SIREN
- 490443041 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W901000624
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 18 sept. 2012
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations de personnes en situation de handicap pour l'entraide et la solidarité (hors défense de droits fondamentaux)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 901P
- Nom court
- A.T.B.
- Adresse de gestion
- Tribunal dInstance, 5 Place de la Republique, 90000 BELFORT
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 2 janv. 1986
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 sept. 2012
- Dissolution déclarée
- 12 juin 2012
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 18 sept. 2012, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.