Association des maires du departement du territoire de belfort
Belfort · 90006
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W901000625
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 29 BD Anatole France CS 40322, 90006 Belfort
SIREN
484903661 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 484903661 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W901000625, provider returned W901000625
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : Etablir une concertaion etroite et permanente entre ses adherents pour etudier toutes les questions interessant ladministration des communes leurs rapports avec les pouvoirs publics, les personnels communaux et la population, promouvoir la mise en oeuvre effective du principe constitutionnel de la libre administration des communes, faciliter a ses adherents lexercice de leurs fonctions par linformation et la formation, assurer leur protection materielle et morale, notamment devant les trib
- Établissements
- 1 établissement actif sur 2
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1987
- Publication au JOAFE
- 15 avr. 1987
- Dernière déclaration en préfecture
- 27 nov. 2023
Source des dates : RNA · mise à jour 6 déc. 2023.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 2 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 48490366100029
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 20 mars 1987
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 484903661 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W901000625, provider returned W901000625
Sites et liens publics
Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W901000625 · Source du 6 déc. 2023 · Collecté le 16 juin 2026
website field on the same registry record · RNA record W901000625
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Belfort (90010) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 90006
- Département
- 90
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 29 BD Anatole France CS 40322, 90006 Belfort
Coordonnées publiées : 47.63736, 6.83874
Identifiants
- RNA
- W901000625
- SIREN
- 484903661 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W901000625
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 6 déc. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation de professions (hors caractère syndical), AIDE À L'EMPLOI, DÉVELOPPEMENT LOCAL, PROMOTION DE SOLIDARITÉS ÉCONOMIQUES, VIE LOCALE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 901P
- Nom court
- AMD90
- Adresse de gestion
- 29 Boulevard Anatole France, CS 40322, 90006 BELFORT
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 15 avr. 1987
- Dernière déclaration en préfecture
- 27 nov. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 6 déc. 2023, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.