Association des sinistres deloie et de valdoie
Valdoie · 90300
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W901000665
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 14 RUE des Tulipes, 90300 Valdoie
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : La surveillance de toutes etudes et travaux effectues sur les cours deau de la Savoureuse, Rosemontoise et leurs bassins de retention. La defense des interets communs et particuliers des personnes sinistrees par les inondations. La concertation et la participation avec tous les organismes publics ou prives administratifs ou politiques en vue de laide aux victimes dinondations. La concertation au besoin par adhesion ou federation, avec tout organisme qui pourrait aider a la realisation des
Repères dans le temps
Création déclarée en 2002
- Publication au JOAFE
- 23 févr. 2002
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 mai 2015
Source des dates : RNA · mise à jour 27 mai 2015.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Valdoie (90099) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 90300
- Département
- 90
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 14 RUE des Tulipes, 90300 Valdoie
Coordonnées publiées : 47.68043, 6.85113
Identifiants
- RNA
- W901000665
- ID Source
- W901000665
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 27 mai 2015
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- représentation d'intérêts régionaux et locaux, groupements d'entraide et de solidarité
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 901P
- Nom court
- A.S.E.V.
- Adresse de gestion
- 14 RUE DES TULIPES, 90300 VALDOIE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 23 févr. 2002
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 mai 2015
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 27 mai 2015, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.