Pact-arim du territoire de belfort
Belfort · 90000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 26 nov. 2015.
- Identifiant RNA
- W901000798
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 9 RUE de la Republique, 90000 Belfort
SIREN
448176750 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 448176750 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W901000798, provider returned W901000798
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : la mise en etat dhabilite, la restauration, la rehabilitation, lequipement, le developpement, la creation dune offre nouvelle de logements, notamment destinee aux personnes ou familles modestes ou defavorisees, par acquisition, prise a bail et ou gestion, pour soi-meme et ou pour le compte de tiers, la diffusion des informations de nature a faciliter lamelioration de lhabitat defectueux ou insalubre, promouvoir la rehabilitation des immeubles et ensemble dimmeubles constitues princ
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
21 déc. 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600011115 · Source du 2 janv. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W901000798 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160001.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 2
- SIRET (siège)
- 44817675000025
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 26 août 2002
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 448176750 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W901000798, provider returned W901000798
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Belfort (90010) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 90000
- Département
- 90
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 9 RUE de la Republique, 90000 Belfort
Coordonnées publiées : 47.63742, 6.85989
Identifiants
- RNA
- W901000798
- SIREN
- 448176750 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W901000798
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 2 janv. 2016
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- groupements d'entraide et de solidarité, aide au logement
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 901P
- Nom court
- PACT-ARIM 90
- Adresse de gestion
- NEOLIA, 34 RUE DE LA COMBE AUX BICHES, CS 75267, 25205 MONTBELIARD-CEDEX
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 21 sept. 2002
- Dernière déclaration en préfecture
- 21 déc. 2015
- Dissolution déclarée
- 26 nov. 2015
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 2 janv. 2016, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.