Association de protection civile du territoire de belfort
Belfort · 90000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W901000850
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 2 RUE Romain Rolland, 90000 Belfort
SIREN
491400586 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 491400586 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W901000850, provider returned W901000850
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : lAPC 90 a pour objet de mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose en vue dassurer la protection des populations civiles contre les dangers en temps de paix comme en temps de crise a ce titre et en etroite collaboration avec lensemble des pouvoirs publics, ainsi quavec tous les partenaires soucieux de soutenir son but, lassociation fonde des actions de sensibilisation et dinformation du public sur la prevention des accidents de toute nature et la formation aux premiers secours et a la securite de plus, elle est susceptible de participer, a la demande des pouvoirs publics, des organismes publics ou prives, ou a son initiative, a toutes les operations de secours, de couverture sanitaire ou daide humanitaire a la demande de la FNPC ou dune APC, elle peut etendre son action de secours ou daide humanitaire en dehors des limites de sa competence territoriale, dans le respect des regles federales et administratives
- Établissements
- 1 établissement actif sur 2
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE DU TERRITOIRE DE BELFORT
Changement de nom
« ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE DU TERRITOIRE DE BELFORT » → « ASSOCIATION DE PROTECTION CIVILE DU TERRITOIRE DE BELFORT »
5 avr. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400162150 · Source du 16 avr. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W901000850 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240016.taz
Transfert du siège social
« centre Berreur-Decarreau 23 rue de la méchelle 90000 Belfort » → « 2 rue Romain Rolland 90000 Belfort »
5 avr. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400162150 · Source du 16 avr. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W901000850 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240016.taz
Modification de l’objet déclaré
l'APC 90 a pour objet de mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose en vue d'assurer la protection des populations civiles contre les dangers en temps de paix comme en temps de crise ; à ce titre et en étroite collaboration avec l'ensemble des pouvoirs publics, ainsi qu'avec tous les partenaires soucieux de soutenir son but, l'association fonde des actions de sensibilisation et d'information du public sur la prévention des accidents de toute nature et la formation aux premiers secours et à la sécurité ; de plus, elle est susceptible de participer, à la demande des pouvoirs publics, des organismes publics ou privés, ou à son initiative, à toutes les opérations de secours, de couverture sanitaire ou d'aide humanitaire ; a la demande de la FNPC ou d'une APC, elle peut étendre son action de secours ou d'aide humanitaire en dehors des limites de sa compétence territoriale, dans le respect des règles fédérales et administratives ;
5 avr. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400162150 · Source du 16 avr. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W901000850 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240016.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 2 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 49140058600013
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 28 mars 1981
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 491400586 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W901000850, provider returned W901000850
Organisme de formation
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 491400586 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W901000850, provider returned W901000850
Sites et liens publics
Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W901000850 · Source du 30 déc. 2025 · Collecté le 16 juin 2026
website field on the same registry record · RNA record W901000850
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Belfort (90010) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 90000
- Département
- 90
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 2 RUE Romain Rolland, 90000 Belfort
Coordonnées publiées : 47.64778, 6.86254
Identifiants
- RNA
- W901000850
- SIREN
- 491400586 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
- ID Source
- W901000850
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 30 déc. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- sauvetage, secourisme, protection civile
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 901P
- Nom court
- APC 90
- Adresse de gestion
- 2 RUE ROMAIN ROLLAND, 90000 BELFORT
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 9 avr. 1981
- Dernière déclaration en préfecture
- 30 juin 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 30 déc. 2025, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.