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RNA W901000858Belfort · 90000Dissoute · état au 12 nov. 2025
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Comite de belfort de la federation nationale des anciens combattants en algerie, maroc et tunisie

Belfort · 90000

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 15 oct. 2025.

Identifiant RNA
W901000858
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
11 RUE Alphonse de Lamartine, 90000 Belfort

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : entretenir et renforcer les liens de camaraderie et de solidarite entre les anciens mobilises en Algerie, Maroc et Tunisie leur permettre par une action concertee dassurer la sauvegarde de leurs droits materiels et moraux et doeuvrer en faveur de la Paix

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    31 oct. 2025

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202500452622 · Source du 11 nov. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W901000858 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250045.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Belfort (90010) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
90000
Département
90
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
11 RUE Alphonse de Lamartine, 90000 Belfort

Coordonnées publiées : 47.62526, 6.84901

Identifiants

RNA
W901000858
ID Source
W901000858

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
12 nov. 2025
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
anciens combattants
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
901P
Nom court
F.N.A.C.A.
Adresse de gestion
CITE DES ASSOCIATIONS, 2 RUE, 90000 BELFORT

Dates du registre

Publication au JOAFE
7 mars 1971
Dernière déclaration en préfecture
31 oct. 2025
Dissolution déclarée
15 oct. 2025

Sources et limites de cette fiche

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Localisation
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Objet déclaré
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Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 12 nov. 2025, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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