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RNA W901000863Belfort · 90000Dissoute · état au 20 févr. 2013
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Association de prefiguration dune federation des centres sociaux de franche-comte

Belfort · 90000

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 5 mai 2011.

Identifiant RNA
W901000863
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Centre Culturel et Social Belfort Nord, AV des Freres Lumiere, 90000 Belfort

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : mettre en place une demarche detude dopportunite et de faisabilite dune federation des centres sociaux de Franche-Comte permettre aux centres sociaux et aux structures danimation sociale locale reconnues par les CAF de Franche-Comte de se rencontrer et dechanger autour de leurs communautes dinterets et de leurs identites , mettre en oeuvre des actions communes aux centres sociaux et structures danimation sociale locale reconnues par les CAF qui permettront de mesurer la capacite des structures a porter ensemble des actions, elles viendront en ce sens agrementer la demarche detude

Repères dans le temps

Création déclarée en 2008

Publication au JOAFE
20 déc. 2008
Dernière déclaration en préfecture
18 févr. 2013

Source des dates : RNA · mise à jour 20 févr. 2013.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Belfort (90010) · rattachement par code postal unique
Code postal
90000
Département
90
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
Centre Culturel et Social Belfort Nord, AV des Freres Lumiere, 90000 Belfort

Identifiants

RNA
W901000863
ID Source
W901000863

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
20 févr. 2013
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
centres sociaux, foyers de jeunes travailleurs, centres d'études et d'action sociale, ACTION SOCIOCULTURELLE
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
901P
Nom court
ASSOCIATION DE PREFIGURATION DUNE...
Adresse de gestion
15 Rue des Clarines, 90350 EVETTE-SALBERT

Dates du registre

Publication au JOAFE
20 déc. 2008
Dernière déclaration en préfecture
18 févr. 2013
Dissolution déclarée
5 mai 2011

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 20 févr. 2013, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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