Federation departementale des chasseurs du territoire de belfort
Belfort · 90006
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- Identifiant RNA
- W901000885
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 1 ALL des Grands Pres B.P 90327, 90006 Belfort
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : participer a la mise en valeur du patrimoine cynegetique departemental et a la protection et a la gestion de la faune sauvage ainsi que de se habitats assurer la promotion et la defense de la chasse ainsi que des interets de ses adherents elle apporte son concours a la prevention du braconnage organise la formation des candidats aux epreuves theoriques et pratiques de lexamen pour la delivrance du permis de chasser conduit des actions et information, deducation, de formation et dappui technique a lintention des gestionnaires des territoires et des chasseurs et du public peut gerer des reserves naturelles ou tout autre territoire a caractere proteger coordonne les actions des associations communales et intercommunales de chasse agreees peut apporter son concours a la validation du permis de chasse conduit des actions de prevention des degats de gibier et assure lindemnisation des degats de grand gibier dans les conditions prevues par larticle L 426-1 et L 426-5 du code de lenvironnement elabore, en association avec les proprietaires, les gestionnaires et les usagers des territoire concernes, un schema departemental de gestion cynegetique, conformement aux dispositions de larticle L421-5 du code de lenvironnement les associations de chasse specialisee sont associees aux travaux de la federation departementale des chasseurs peut recruter, pour lexercice de ses missions, des agents de developpement mandates a cet effet Ceux-ci veillent notamment au respect du schema departemental de gestion cynegetique peut exercer les droits reconnus a la partie civile en ce qui concerne les faits constituant une infraction aux dispositions du titre II du livre IV du coder de lenvironnement et des textes pris pour son application et portant un prejudice direct ou indirect aux interets collectifs, materiels et moraux quelle a pour objet de defendre
Repères dans le temps
Création déclarée en 1929
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 avr. 2026
Source des dates : RNA · mise à jour 27 avr. 2026.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Belfort · code postal non rattaché à une commune connue
- Code postal
- 90006
- Département
- 90
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 1 ALL des Grands Pres B.P 90327, 90006 Belfort
Identifiants
- RNA
- W901000885
- ID Source
- W901000885
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 27 avr. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- chasse
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 901P
- Nom court
- FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEUR
- Adresse de gestion
- 1 ALLEE DES GRANDS PRES, 90006 BELFORT
Dates du registre
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 avr. 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 27 avr. 2026, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.