Ogec de linstitution saint joseph

Belfort · 90000

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Identifiant RNA: W901000972
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 14 RUE Badonvillers, 90000 Belfort

SIREN
778713834 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 778713834 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W901000972, provider returned W901000972

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : lOGEC a pour objet, dassumer juridiquement la gestion de linstitution il a la responsabilite de la gestion economique, financiere et sociale de linstitution il lexerce conformement aux projets de lecole, aux orientations de lautorite de tutelle et aux textes internes a lEnseignement Catholique il contribue a assurer la mise en oeuvre materielle du projet educatif il est lemployeur des personnels de droit prive lOGEC peut se livrer a toute activite de gestion se rapportant directement ou indirectement, a leducation, lenseignement, la formation et la culture sous toutes leurs forme et dune maniere generale se livrer a toute activite en lien avec son objet principal. LOGEC peut passer convention avec lEtat, les collectivites territoriales ainsi que tout organisme concourant meme partiellement a son objet lOGEC peut acquerir tous les biens necessaires a la realisation de son objet ou en avoir la jouissance

Observation du registre

« derniere date publication enregistree :1948-06-20 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Emploi: Effectif salarié · 50 à 99 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 2 établissements actifs

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DE GESTION DE L'ECOLE LIBRE DE SAINT JOSEPH

2021
Changement de nom
« ASSOCIATION DE GESTION DE L'ECOLE LIBRE DE SAINT JOSEPH » → « OGEC DE L'INSTITUTION SAINT JOSEPH »
30 mars 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100171896 · Source du 27 avr. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W901000972 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210017.taz
2021
Transfert du siège social
« Institution Saint-Joseph 14 rue Badonvillers 90000 Belfort » → « 14 rue Badonvillers 90000 Belfort »
30 mars 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100171896 · Source du 27 avr. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W901000972 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210017.taz
2021
Modification de l’objet déclaré
l'OGEC a pour objet, d'assumer juridiquement la gestion de l'institution; il a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale de l'institution; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement Catholique; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif; il est l'employeur des personnels de droit privé; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs forme et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal. L'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi que tout organisme concourant même partiellement à son objet; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
30 mars 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100171896 · Source du 27 avr. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W901000972 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210017.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): 85.32Z
Effectif salarié: 50 à 99 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 2
SIRET (siège): 77871383400027
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 30 janv. 1986

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Établissement d’enseignement ouvert · 0900425Y
Périmètre publié : Lycee professionnel · Secteur privé
À partir du 1 sept. 1999
Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI
Consulter la source · Réf. 0900425Y · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN from published SIRET: 778713834 · education establishment UAI: 0900425Y
Établissement d’enseignement ouvert · 0900261V
Périmètre publié : Ecole de niveau elementaire · Secteur privé
À partir du 30 mars 1971
Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI
Consulter la source · Réf. 0900261V · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN from published SIRET: 778713834 · education establishment UAI: 0900261V
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 778713834 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W901000972, provider returned W901000972
Établissement d'enseignement (UAI)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 778713834 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W901000972, provider returned W901000972

Sites et liens publics

Site officiel
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W901000972 · Source du 27 mai 2026 · Collecté le 30 sept. 2026
website field on the same registry record · RNA record W901000972

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Belfort (90010) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 90000
Département: 90
Région: Bourgogne-Franche-Comté
Adresse: 14 RUE Badonvillers, 90000 Belfort

Coordonnées publiées : 47.64518, 6.84886

Identifiants

RNA: W901000972
SIREN: 778713834 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source: W901000972

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 27 mai 2026
Importé dans AssoRadar: 30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 901P
Adresse de gestion: 14 RUE BADONVILLERS, 90000 BELFORT
Observation: derniere date publication enregistree :1948-06-20

Dates du registre

Publication au JOAFE: 20 juin 1948
Dernière déclaration en préfecture: 11 mai 2026

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement fiable

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 27 mai 2026, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.