Association agreee de morvillars pour la peche et la protection du milieu aquatique la pointe
Belfort · 90000
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- Identifiant RNA
- W901001084
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 30 RUE de la Malbranche, 90000 Belfort
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : 1- detenir et gerer des droits de peche : sur les domaines public et prive de lEtat sur les domaines public et prive de collectivites locales sur les domaines prives de proprietaires sur ses proprietes 2- participer activement a la protection et a la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment : par la lutte contre le braconnage par la participation a la lutte contre toutes alteration de leau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles a la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours deau de debits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des especes piscicoles par la participation a la sauvegarde, a la protection et a la restauration de la biodiversite 3- elaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prevoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, protection, amelioration et exploitation equilibree des ressources piscicoles de
Repères dans le temps
Création déclarée en 1958
- Publication au JOAFE
- 8 juil. 1958
- Dernière déclaration en préfecture
- 17 janv. 2022
Source des dates : RNA · mise à jour 1 févr. 2022.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Belfort (90010) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 90000
- Département
- 90
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 30 RUE de la Malbranche, 90000 Belfort
Coordonnées publiées : 47.62847, 6.84823
Identifiants
- RNA
- W901001084
- ID Source
- W901001084
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 1 févr. 2022
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- pêche
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 901P
- Nom court
- A.A.P.P.M.A. LA POINTE
- Adresse de gestion
- 30 RUE DE LA MALBRANCHE, 90000 BELFORT
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 8 juil. 1958
- Dernière déclaration en préfecture
- 17 janv. 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 1 févr. 2022, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.