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RNA W901001102Belfort · 90000Active dans le RNA · état au 5 avr. 2013
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Association nationale daction sociale, territoire de BELFORT-A. N. A. s

Belfort · 90000

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Identifiant RNA
W901001102
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Commissariat Central, 1 RUE du Manege, 90000 Belfort

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : travailler au reglement des cas sociaux graves, mener une action de prevoyance, de solidarite et dentraide, dans linteret de ses membres et de leurs familles, ameliorer leffort social deja entrepris, favoriser et participer a toutes les initiatives ayant pour but le regroupement et lunite des associations et organismes a caractere social et mutualiste existant a la police nationale et au ministere de linterieur

Observation du registre

« derniere date publication enregistree :1966-04-29 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1966

Publication au JOAFE
29 avr. 1966
Dernière déclaration en préfecture
5 avr. 2013

Source des dates : RNA · mise à jour 5 avr. 2013.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Belfort (90010) · rattachement par code postal unique
Code postal
90000
Département
90
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
Commissariat Central, 1 RUE du Manege, 90000 Belfort

Identifiants

RNA
W901001102
ID Source
W901001102

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
5 avr. 2013
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical), groupements d'entraide et de solidarité
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
901P
Nom court
A.N.A.S. TERRITOIRE DE BELFORT
Adresse de gestion
Commissariat Central, 1 rue du Manege, 90000 BELFORT
Observation
derniere date publication enregistree :1966-04-29

Dates du registre

Publication au JOAFE
29 avr. 1966
Dernière déclaration en préfecture
5 avr. 2013

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 5 avr. 2013, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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