Association des parents deleves de lenseignement libre apeldu departement du territoire de belfort

Belfort · 90000

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Identifiant RNA: W901001115
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 46 Bis FAUB de Montbeliard, 90000 Belfort

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national a cet effet, lassociation adhere a lApel de lacademie, elle-meme membre de lApel nationale representer les familles et lensemble des associations membres aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement a legard des tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille afin de participer a la communaute educative et de la promouvoir, dans le respect des competences de chacun accompagner les Apel detablissement a cet egard le president departemental ou son representant est membre du conseil dadministration des Apel detablissement avec voix consultative sil ny represente pas le president de lApel academique de Besancon dans les Apel detablissements organisees en reseaux, cette mission daccompagnement est confiee au responsable de reseau ou a son representant assurer la formation dans responsables des Apel detablissement et faciliter la circulation de linformation du mouvement des Apel au sein du departement defendre les interets communs des associations membres procurer aux associations adherentes une aide au fonctionnement en vue de renforcer le reseau des Apel et de repondre aux besoins des familles veiller a ce que toutes les familles adherentes des Apel dans le departement beneficient de lensemble des services proposes par le mouvement des Apel permettre une entraide mutuelle des familles au profit des enfants scolarises dans lenseignement libre apporter un soutien aux Etablissements libre, notamment par des aides financieres engager toute action propre a defendre les interets moraux collectifs des familles, notamment en vue de garantir lintegrite physique, psychologique et morale des eleves scolarises dans lEnseignement libre

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DU TERRITOIRE DE BELFORT (U.D.A.P.E.L 90).

2009
Changement de nom
« UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DU TERRITOIRE DE BELFORT (U.D.A.P.E.L 90). » → « ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL)DU DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT. »
25 mai 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900261841 · Source du 27 juin 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W901001115 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090026.taz
2009
Modification de l’objet déclaré
favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national; à cet effet, l'association adhère à l'Apel de l'académie, elle-même membre de l'Apel nationale ; représenter les familles et l'ensemble des associations membres auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement à l'égard des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille afin de participer à la communauté éducative et de la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; accompagner les Apel d'établissement ; à cet égard le président départemental ou son représentant est membre du conseil d'administration des Apel d'établissement avec voix consultative s'il n'y représente pas le président de l'Apel académique de Besançon ; dans les Apel d'établissements organisées en réseaux, cette mission d'accompagnement est confiée au responsable de réseau ou à son représentant; assurer la formation dans responsables des Apel d'établissement et faciliter la circulation de l'information du mouvement des Apel au sein du département ; défendre les intérêts communs des associations membres ; procurer aux associations adhérentes une aide au fonctionnement en vue de renforcer le réseau des Apel et de répondre aux besoins des familles ; veiller à ce que toutes les familles adhérentes des Apel dans le département bénéficient de l'ensemble des services proposés par le mouvement des Apel; permettre une entraide mutuelle des familles au profit des enfants scolarisés dans l'enseignement libre ; apporter un soutien aux Etablissements libre, notamment par des aides financières; engager toute action propre à défendre les intérêts moraux collectifs des familles, notamment en vue de garantir l'intégrité physique, psychologique et morale des élèves scolarisés dans l'Enseignement libre.
25 mai 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900261841 · Source du 27 juin 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W901001115 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090026.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Belfort (90010) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 90000
Département: 90
Région: Bourgogne-Franche-Comté
Adresse: 46 Bis FAUB de Montbeliard, 90000 Belfort

Coordonnées publiées : 47.63239, 6.85697

Identifiants

RNA: W901001115
ID Source: W901001115

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 6 mars 2015
Importé dans AssoRadar: 29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): parents d'élèves
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 901P
Nom court: APEL DEPARTEMENTALE DU TERRITOIRE DE B
Adresse de gestion: 29 Faubourg de Besancon, 25200 MONTBELIARD

Dates du registre

Publication au JOAFE: 8 mars 1953
Dernière déclaration en préfecture: 31 déc. 2009

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 6 mars 2015, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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