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RNA W901001128Belfort · 90000Dissoute · état au 5 nov. 2013
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Union departementale de laide, des soins et des services aux domiciles-una territoire de belfort

Belfort · 90000

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 10 oct. 2013.

Identifiant RNA
W901001128
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
2 AV des Usines, 90000 Belfort

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : regrouper des organismes a but non lucratif realisant a domicile ou a partir du domicile des actions a caractere social, medico-social, sanitaire ou de service se definir comme le lieu de lappartenance au reseau UNA, de lengagement sincere vis-a-vis des droits et des devoirs des adherents, notamment en matiere : dadhesion dans le respect de la Charte dappartenance et dengagement du reseau UNA et des criteres nationaux dadhesion, de limplication aux reflexions et aux actions du reseau, de representation et de negociation avec lensemble des interlocuteurs institutionnels, et tout particulierement avec les conseils generaux, de lappui technique aux adherents, en coordination avec lechelon national et regional etre un observatoire des realites sociales et medico-sociales et sanitaire des departements participer aux reflexions territoriales qui la concernent elle organise des travaux detude, de reflexion et danalyse, a la demande de ses adherents ou dans un cadre regional ou national collecter et gerer des fonds publics ou prives ainsi que des subventions mises a sa disposition preparer et organiser, conformement aux statuts et au reglement interieur des unions regionales et nationale, lelection de ses delegues a lassemblee generale et au conseil dadministration de lunion regionale preparer et organiser, conformement aux statuts et au reglement interieur des unions regionales et nationale, sa participation aux instances regionales et nationales pouvoir creer ou developper ou gerer des services pour le compte des adherents ou a destination de tout public proposer a ses membres adherents des services complementaires, pour se faire, les membres adherents mettent a la disposition de lunion departementale tous les moyens entrant dans le cadre de ces services complementaires et participent aux charges financieres entrainees par ces services pour realiser son objet, elle sengage a respecter les statuts et le reglement interieur de lunion regionale, la Charte dappartenance et dengagement de reseau UNA, les motions et textes votes par lassemblee generale de lunion regionale et les decisions prises par son conseil dadministration

Historique officiel

  1. Création de l’association

    18 juin 2009

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 200900271824 · Source du 4 juil. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W901001128 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090027.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Belfort (90010) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
90000
Département
90
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
2 AV des Usines, 90000 Belfort

Coordonnées publiées : 47.64144, 6.84883

Identifiants

RNA
W901001128
ID Source
W901001128

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
5 nov. 2013
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
aide à domicile, services aux personnes âgées (téléalarme.)
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
901P
Nom court
UNA 90
Adresse de gestion
17 rue de Gerbevillers, 90000 Belfort

Dates du registre

Publication au JOAFE
4 juil. 2009
Dernière déclaration en préfecture
5 nov. 2013
Dissolution déclarée
10 oct. 2013

Sources et limites de cette fiche

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Objet déclaré
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Fraîcheur
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Classement
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Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 5 nov. 2013, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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