Union departementale de laide, des soins et des services aux domiciles-una territoire de belfort
Belfort · 90000
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 10 oct. 2013.
- Identifiant RNA
- W901001128
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 2 AV des Usines, 90000 Belfort
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : regrouper des organismes a but non lucratif realisant a domicile ou a partir du domicile des actions a caractere social, medico-social, sanitaire ou de service se definir comme le lieu de lappartenance au reseau UNA, de lengagement sincere vis-a-vis des droits et des devoirs des adherents, notamment en matiere : dadhesion dans le respect de la Charte dappartenance et dengagement du reseau UNA et des criteres nationaux dadhesion, de limplication aux reflexions et aux actions du reseau, de representation et de negociation avec lensemble des interlocuteurs institutionnels, et tout particulierement avec les conseils generaux, de lappui technique aux adherents, en coordination avec lechelon national et regional etre un observatoire des realites sociales et medico-sociales et sanitaire des departements participer aux reflexions territoriales qui la concernent elle organise des travaux detude, de reflexion et danalyse, a la demande de ses adherents ou dans un cadre regional ou national collecter et gerer des fonds publics ou prives ainsi que des subventions mises a sa disposition preparer et organiser, conformement aux statuts et au reglement interieur des unions regionales et nationale, lelection de ses delegues a lassemblee generale et au conseil dadministration de lunion regionale preparer et organiser, conformement aux statuts et au reglement interieur des unions regionales et nationale, sa participation aux instances regionales et nationales pouvoir creer ou developper ou gerer des services pour le compte des adherents ou a destination de tout public proposer a ses membres adherents des services complementaires, pour se faire, les membres adherents mettent a la disposition de lunion departementale tous les moyens entrant dans le cadre de ces services complementaires et participent aux charges financieres entrainees par ces services pour realiser son objet, elle sengage a respecter les statuts et le reglement interieur de lunion regionale, la Charte dappartenance et dengagement de reseau UNA, les motions et textes votes par lassemblee generale de lunion regionale et les decisions prises par son conseil dadministration
Historique officiel
Création de l’association
18 juin 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900271824 · Source du 4 juil. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W901001128 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090027.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Belfort (90010) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 90000
- Département
- 90
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 2 AV des Usines, 90000 Belfort
Coordonnées publiées : 47.64144, 6.84883
Identifiants
- RNA
- W901001128
- ID Source
- W901001128
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 5 nov. 2013
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- aide à domicile, services aux personnes âgées (téléalarme.)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 901P
- Nom court
- UNA 90
- Adresse de gestion
- 17 rue de Gerbevillers, 90000 Belfort
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 4 juil. 2009
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 nov. 2013
- Dissolution déclarée
- 10 oct. 2013
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 5 nov. 2013, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.