Comite de verite et de justice

Delle · 90100

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA: W901001219
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 16 RUE Edmond Miellet, 90100 Delle

SIREN
520562844 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 520562844 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W901001219, provider returned W901001219

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : defendre, informer et aider les personnes, preserver la condition humaine et respecter, preserver lenvironnement denoncer toutes discriminations, abus et derives immorales...

Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2009
Création de l’association
13 oct. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900432689 · Source du 24 oct. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W901001219 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090043.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements: 1
SIRET (siège): 52056284400016
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 10 oct. 2009

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 520562844 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W901001219, provider returned W901001219

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Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune: Delle (90033) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 90100
Département: 90
Région: Bourgogne-Franche-Comté
Adresse: 16 RUE Edmond Miellet, 90100 Delle

Coordonnées publiées : 47.51295, 7.00962

Identifiants

RNA: W901001219
SIREN: 520562844 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source: W901001219

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 25 oct. 2009
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): défense des libertés publiques et des droits de l'Homme, lutte contre les discriminations
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 901P
Adresse de gestion: 16 rue Edmond Miellet, 90100 Delle

Dates du registre

Publication au JOAFE: 24 oct. 2009
Dernière déclaration en préfecture: 13 oct. 2009

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement incertain

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 25 oct. 2009, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.