Cpme territoire de belfort

Belfort · 90000

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Identifiant RNA: W901001238
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 39 FAUB de Montbeliard, 90000 Belfort

SIREN
538918137 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 538918137 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026

exact RNA: queried W901001238, provider returned W901001238

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : 1-tde defendre et representer les interets economiques et moraux des petites et moyennes entreprises et dapporter a ses adherents tous renseignements, toutes indications, toutes consignes et toutes directives relatifs a ces interets 2-tplus particulierement, dassurer en tant que telle - ou au nom de la c g p m e lorsque les textes le specifient - lensemble des mandats representatifs patronaux attribues aux p m e ou aux p m i dans le departement au titre du commerce, de lindustrie et des prestataires de services 3-tde renseigner la c g p m e et ses unions territoriales nationales et regionales sur les aspirations, les necessites, les imperatifs et les servitudes des entreprises du departement du territoire de belfort 4-tde promouvoir le dialogue et la concertation avec les representants des autres organisations professionnelles patronales, les pouvoirs publics et les responsables socio-economiques du departement lunion departementale des p m e du territoire de belfort a la faculte, en accord avec lunion regionale des pme de franche-comte de prendre position sur toutes les questions entrant dans lobjet ci-dessus, mais doit se limiter au secteur geographique qui lui est reconnu sans empieter sur celui des autres departements de la region

Emploi: Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 1 établissement actif sur 2

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
CGPME TERRITOIRE DE BELFORT

2017
Changement de nom
« CGPME TERRITOIRE DE BELFORT » → « CPME TERRITOIRE DE BELFORT »
5 sept. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700381755 · Source du 23 sept. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W901001238 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170038.taz
2009
Création de l’association
15 oct. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900442256 · Source du 31 oct. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W901001238 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090044.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Effectif salarié: 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 2 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège): 53891813700018
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 3 janv. 2012

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 538918137 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W901001238, provider returned W901001238

Sites et liens publics

Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W901001238 · Source du 18 mars 2026 · Collecté le 16 juin 2026
website field on the same registry record · RNA record W901001238

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Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune: Belfort (90010) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 90000
Département: 90
Région: Bourgogne-Franche-Comté
Adresse: 39 FAUB de Montbeliard, 90000 Belfort

Coordonnées publiées : 47.63239, 6.85697

Identifiants

RNA: W901001238
SIREN: 538918137 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
ID Source: W901001238

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 18 mars 2026
Importé dans AssoRadar: 29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): représentation d'intérêts économiques sectoriels, CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 901P
Nom court: CPME 90
Adresse de gestion: Pichon Julie, 39 FAUBOURG DE MONTBELIARD, 90000 BELFORT

Dates du registre

Publication au JOAFE: 31 oct. 2009
Dernière déclaration en préfecture: 13 mars 2026

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement fiable

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 18 mars 2026, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.