Comite departemental deducation pour la sante du territoire de belfort codes 90

Belfort · 90000

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 30 mars 2012.

Identifiant RNA: W901001250
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 22 RUE Gaston Defferre, 90000 Belfort

SIREN
398297366 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 398297366 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W901001250, provider returned W901001250

Sirene au 22 mars 2024

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : accueillir et documenter le public, amplifier localement les programmes nationaux, developper localement des programmes prioritaires, assurer la formation initiale et continue dans le domaine de leducation pour la sante, contribuer a la concertation, la coordination et la communication, fournir un conseil methodologique en education pour la sante, participer a la definition des politiques de sante

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Repères dans le temps

Création déclarée en 1985

Publication au JOAFE: 3 avr. 1985
Dernière déclaration en préfecture: 12 avr. 2012

Source des dates : RNA · mise à jour 19 avr. 2012.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements: 2
SIRET (siège): 39829736600021
État administratif (INSEE): Cessée
Immatriculation Sirene: 1 janv. 1993

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Belfort (90010) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 90000
Département: 90
Région: Bourgogne-Franche-Comté
Adresse: 22 RUE Gaston Defferre, 90000 Belfort

Coordonnées publiées : 47.63912, 6.85319

Identifiants

RNA: W901001250
SIREN: 398297366 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source: W901001250

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 19 avr. 2012
Importé dans AssoRadar: 28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): éducation sanitaire, prévention générale
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Dissoute
Gestionnaire: 901P
Nom court: CODES 90
Adresse de gestion: 22 rue Gaston Defferre, 90000 BELFORT

Dates du registre

Publication au JOAFE: 3 avr. 1985
Dernière déclaration en préfecture: 12 avr. 2012
Dissolution déclarée: 30 mars 2012

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 19 avr. 2012, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.