AssoRadar
RNA W901001258Bavilliers · 90800Active dans le RNA · état au 21 mars 2019
Aller à une section du dossier

Association nationale des pupilles de la nation et des orphelins de guerre ou du devoir-delegation du territoire de belfort

Bavilliers · 90800

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W901001258
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
12 RUE des Terrasses, 90800 Bavilliers

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : le rassemblement : en recherchant et rassemblant en metropole, outre mer et a letranger, les Pupilles de la Nation, mineurs ou majeurs, Orphelins de Guerre ou du Devoir qualifies ainsi et reconnus conformement aux lois et reglements francais en vigueur. La solidarite : en obtenant reparation suite aux decrets ndeg 2000-657 du 13 juillet 2000 et ndeg 2004-751 du 27 juillet 2004 qui ont cree une grave discrimination parmi les Pupilles de la Nation, Orphelins de Guerre de notre pays. Ceci par la promulgation dun nouveau texte etablissant legalite de traitement de lensemble des orphelins des victimes, civiles et militaires, des differents conflits. Le devoir de memoire : en oeuvrant et se penchant sur lhistoire militaire et patriotique, afin dentretenir et de sauvegarder la memoire de touts les ports pour la patrie, civils ou militaires, tant aupres des ses membres quaupres des jeunes generations et de lensemble de la population, en organisant, pour ce faire, des manifestations, des conferences, en realisant des etudes ains que par la mediatisation, la difussion des documents et conclusions qui prouvent lheroisme, la bravoure de tous ceux qui ont perdu la vie ou ont souffert pour la france, du fait des guerres ou de devoir accompli. Lidentite : en assurant la representation collective des Pupilles de la Nation, Orphelins de Guerre ou du Devoir dans les manifestations organisees ou initiees par les services de lEtat en charge des victimes de guerre. A linternational : en participant a la mise en oeuvre dinitiatives concourant a garder presente la memoire de tous les disparus de tous les conflits et tendant a lemergence dun devoir de memoire dans un cadre plus large, au moins celui de lUnion Europeenner La delegation departementale a, conformement a larticle 11 des statuts de lANPNOGD, pour role de representer lAssociation Nationale au plan local dentreprendre toutes actions permettant de la developper, datteindre ses buts et objectifs nouer tous contacts susceptibles dasseoir sa notoriete et de developper son influence creer et maintenir la cohesion entre les membres les aider et les soutenir si besoin est appeler les cotisations

Repères dans le temps

Création déclarée en 2005

Publication au JOAFE
26 mars 2005
Dernière déclaration en préfecture
20 mars 2019

Source des dates : RNA · mise à jour 21 mars 2019.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Explorer

Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune
Bavilliers (90008) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
90800
Département
90
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
12 RUE des Terrasses, 90800 Bavilliers

Coordonnées publiées : 47.62306, 6.82557

Identifiants

RNA
W901001258
ID Source
W901001258

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
21 mars 2019
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX), défense des droits des victimes
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
901P
Nom court
ANPNOGD 90
Adresse de gestion
12 rue des Terrasses, 90800 BAVILLIERS

Dates du registre

Publication au JOAFE
26 mars 2005
Dernière déclaration en préfecture
20 mars 2019

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 21 mars 2019, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

Agir sur cette fiche