Association nationale des pupilles de la nation et des orphelins de guerre ou du devoir-delegation du territoire de belfort
Bavilliers · 90800
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- Identifiant RNA
- W901001258
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 12 RUE des Terrasses, 90800 Bavilliers
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : le rassemblement : en recherchant et rassemblant en metropole, outre mer et a letranger, les Pupilles de la Nation, mineurs ou majeurs, Orphelins de Guerre ou du Devoir qualifies ainsi et reconnus conformement aux lois et reglements francais en vigueur. La solidarite : en obtenant reparation suite aux decrets ndeg 2000-657 du 13 juillet 2000 et ndeg 2004-751 du 27 juillet 2004 qui ont cree une grave discrimination parmi les Pupilles de la Nation, Orphelins de Guerre de notre pays. Ceci par la promulgation dun nouveau texte etablissant legalite de traitement de lensemble des orphelins des victimes, civiles et militaires, des differents conflits. Le devoir de memoire : en oeuvrant et se penchant sur lhistoire militaire et patriotique, afin dentretenir et de sauvegarder la memoire de touts les ports pour la patrie, civils ou militaires, tant aupres des ses membres quaupres des jeunes generations et de lensemble de la population, en organisant, pour ce faire, des manifestations, des conferences, en realisant des etudes ains que par la mediatisation, la difussion des documents et conclusions qui prouvent lheroisme, la bravoure de tous ceux qui ont perdu la vie ou ont souffert pour la france, du fait des guerres ou de devoir accompli. Lidentite : en assurant la representation collective des Pupilles de la Nation, Orphelins de Guerre ou du Devoir dans les manifestations organisees ou initiees par les services de lEtat en charge des victimes de guerre. A linternational : en participant a la mise en oeuvre dinitiatives concourant a garder presente la memoire de tous les disparus de tous les conflits et tendant a lemergence dun devoir de memoire dans un cadre plus large, au moins celui de lUnion Europeenner La delegation departementale a, conformement a larticle 11 des statuts de lANPNOGD, pour role de representer lAssociation Nationale au plan local dentreprendre toutes actions permettant de la developper, datteindre ses buts et objectifs nouer tous contacts susceptibles dasseoir sa notoriete et de developper son influence creer et maintenir la cohesion entre les membres les aider et les soutenir si besoin est appeler les cotisations
Repères dans le temps
Création déclarée en 2005
- Publication au JOAFE
- 26 mars 2005
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 mars 2019
Source des dates : RNA · mise à jour 21 mars 2019.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Bavilliers (90008) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 90800
- Département
- 90
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 12 RUE des Terrasses, 90800 Bavilliers
Coordonnées publiées : 47.62306, 6.82557
Identifiants
- RNA
- W901001258
- ID Source
- W901001258
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 21 mars 2019
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX), défense des droits des victimes
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 901P
- Nom court
- ANPNOGD 90
- Adresse de gestion
- 12 rue des Terrasses, 90800 BAVILLIERS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 26 mars 2005
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 mars 2019
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 21 mars 2019, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.