Association syndicale du pre de lindroit
Valdoie · 90300
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 17 nov. 2009.
- Identifiant RNA
- W901001316
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 21 RUE G. Courbet, 90300 Valdoie
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : rechercher toute solution aux problemes communs a ses membres et lies a lensemble du lotissement, controler lapplication du cahier des charges et du reglement des servitudes du lotissement, exercer toutes actions afferentes au dit controle ainsi quaux ouvrages et equipements, entreprendre toutes demarches et actions en vue de faire transferer par le lotisseur aux collectivites locales les voies, reseaux et equipements divers, repartir les depenses de gestion, dentretien et de travaux entre les membres de lassociation et den assurer le recouvrement
Historique officiel
Dissolution déclarée
20 janv. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000062080 · Source du 6 févr. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W901001316 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100006.taz
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Valdoie (90099) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 90300
- Département
- 90
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 21 RUE G. Courbet, 90300 Valdoie
Coordonnées publiées : 47.67426, 6.83685
Identifiants
- RNA
- W901001316
- ID Source
- W901001316
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 9 févr. 2010
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 901P
- Nom court
- ASSOCIATION SYNDICALE DU PRE DE L...
- Adresse de gestion
- 3 RUE RENOIR, 90300 VALDOIE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 8 mai 1979
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 janv. 2010
- Dissolution déclarée
- 17 nov. 2009
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 9 févr. 2010, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.