Caisse de reglements pecuniaires des avocats du barreau de belfort
Belfort · 90000
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 15 déc. 2022.
- Identifiant RNA
- W901001335
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- PALAIS DE JUSTICE, PL de la Republique, 90000 Belfort
SIREN
443738273 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 443738273 · Source du 29 avr. 2024 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W901001335, provider returned W901001335
Sirene au 29 avr. 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : faciliter la vie professionnelle des avocats du barreau de belfort participer a la formation professionnelle des avocats stagiaires aider les avocats a la retraite faciliter les reglements pecuniaires que les avocats ont le droit deffectuer et conserver lesfondsen qualite de sequestre conventionnel ou judiciaire
« Reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
22 mars 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400162151 · Source du 16 avr. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W901001335 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240016.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Formation continue d'adultes (85.59A)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 44373827300012
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 12 déc. 1975
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 443738273 · Source du 29 avr. 2024 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W901001335, provider returned W901001335
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Belfort (90010) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 90000
- Département
- 90
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- PALAIS DE JUSTICE, PL de la Republique, 90000 Belfort
Coordonnées publiées : 47.63934, 6.86167
Identifiants
- RNA
- W901001335
- SIREN
- 443738273 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
- ID Source
- W901001335
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 16 avr. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation de professions (hors caractère syndical), groupements professionnels
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 901P
- Nom court
- CARPA-BELFORT
- Adresse de gestion
- M. DAREY Jean-Charles, TRIBUNAL JUDICIAIRE, 9, PLACE DE LA REPUBLIQUE, 90000 BELFORT
- Observation
- Reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 28 janv. 1976
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 mars 2024
- Dissolution déclarée
- 15 déc. 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 16 avr. 2024, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.