Defense animale BELFORT-D. A. B.
Belfort · 90000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W901002167
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 10 RUE Saint Antoine, 90000 Belfort
SIREN
818283012 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 818283012 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W901002167, provider returned W901002167
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : defendre les droits de tous les animaux, domestiques et sauvages, quelle que soit leur classification especes protegees, chassables ou considerees comme susceptibles doccasionner des degats, et promouvoir levolution de ces classements dans le respect du vivant, du bien-etre animal et de son environnement les proteger, sagissant de leur vie, de leur bien-etre, de leur habitat, de leur territoire ou de leurs zones de migration sensibiliser le public au respect de lanimal en application de la legislation en vigueur se placant hors de toute appartenance politique, philosophique ou confessionnelle, les activites exercees par lassociation en vue datteindre son objet sont les suivantes : aider les animaux en detresse et lutter contre leur souffrance en intervenant sur le terrain et en agissant aupres des autorites competentes municipalites, services veterinaires de lEtat, forces de lordre, tribunaux ester en justice contre la maltraitance des animaux : latteinte a leur integrite quelle soit involontaire manque de soin, negligence ou volontaire labandon, les actes de cruaute, les sevices graves ou atteintes sexuelles, le non-respect de leur vie, etc y compris a lencontre des animaux sauvages, quel que soit leur statut especes protegees, chassables ou susceptibles doccasionner des degats, en liberte ou detenus par lhomme organiser ou soutenir des actions de sensibilisation du public, notamment dans les etablissements denseignement promouvoir le droit animalier au travers doutils dechanges et dinformations soutenir ou accompagner des associations de protection animale relayer, centraliser et diffuser des informations generales relatives a la cause animale vendre, de maniere permanente ou occasionnelle, tous produits ou prestations de services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer a sa realisation les moyens daction ci-dessus sont enonciatifs et non limitatifs plus generalement, lassociation peut entreprendre toute action civile, educative, administrative, amiable ou judiciaire compatible avec la loi et se rattachant directement ou indirectement a son objet, toute action dinformation, de prevention, dentraide et de cooperation concourant directement ou indirectement a cette finalite
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Modification de l’objet déclaré
défendre les droits de tous les animaux, domestiques et sauvages, quelle que soit leur classification (espèces protégées, chassables ou considérées comme susceptibles d'occasionner des dégâts), et promouvoir l'évolution de ces classements dans le respect du vivant, du bien-être animal et de son environnement ; les protéger, s'agissant de leur vie, de leur bien-être, de leur habitat, de leur territoire ou de leurs zones de migration ; sensibiliser le public au respect de l'animal ; en application de la législation en vigueur ; se plaçant hors de toute appartenance politique, philosophique ou confessionnelle, les activités exercées par l'association en vue d'atteindre son objet sont les suivantes : aider les animaux en détresse et lutter contre leur souffrance en intervenant sur le terrain et en agissant auprès des autorités compétentes (municipalités, services vétérinaires de l'Etat, forces de l'ordre, tribunaux…) ; ester en justice contre la maltraitance des animaux : l'atteinte à leur intégrité qu'elle soit involontaire (manque de soin, négligence…) ou volontaire (l'abandon, les actes de cruauté, les sévices graves ou atteintes sexuelles, le non-respect de leur vie, etc…) y compris à l'encontre des animaux sauvages, quel que soit leur statut (espèces protégées, chassables ou susceptibles d'occasionner des dégâts), en liberté ou détenus par l'homme ; organiser ou soutenir des actions de sensibilisation du public, notamment dans les établissements d'enseignement ; promouvoir le droit animalier au travers d'outils d'échanges et d'informations ; soutenir ou accompagner des associations de protection animale ; relayer, centraliser et diffuser des informations générales relatives à la cause animale ; vendre, de manière permanente ou occasionnelle, tous produits ou prestations de services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation ; les moyens d'action ci-dessus sont énonciatifs et non limitatifs ; plus généralement, l'association peut entreprendre toute action civile, éducative, administrative, amiable ou judiciaire compatible avec la loi et se rattachant directement ou indirectement à son objet, toute action d'information, de prévention, d'entraide et de coopération concourant directement ou indirectement à cette finalité ;
14 mai 2026
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202600213112 · Source du 26 mai 2026 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W901002167 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260021.taz
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
10 mai 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400191106 · Source du 10 mai 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W901002167 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140019.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 81828301200016
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 7 avr. 2014
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 818283012 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W901002167, provider returned W901002167
Sites et liens publics
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W901002167 · Source du 27 mai 2026 · Collecté le 16 juin 2026
website field on the same registry record · RNA record W901002167
Indice AssoRadar · d’après site déclaré de l’association · à confirmer
Consulter la source · Réf. https://www.defenseanimalebelfort.org · Collecté le 3 sept. 2026
outbound link from declared website http://www.defenseanimalebelfort.org
Indice AssoRadar · d’après site déclaré de l’association · à confirmer
Consulter la source · Réf. https://www.defenseanimalebelfort.org · Collecté le 3 sept. 2026
outbound link from declared website http://www.defenseanimalebelfort.org
Indice AssoRadar · d’après site déclaré de l’association · à confirmer
Consulter la source · Réf. https://www.defenseanimalebelfort.org · Collecté le 3 sept. 2026
outbound link from declared website http://www.defenseanimalebelfort.org
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Belfort (90010) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 90000
- Département
- 90
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 10 RUE Saint Antoine, 90000 Belfort
Coordonnées publiées : 47.64461, 6.85394
Identifiants
- RNA
- W901002167
- SIREN
- 818283012 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
- ID Source
- W901002167
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 27 mai 2026
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- protection des animaux
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 901P
- Nom court
- D.A.B.
- Adresse de gestion
- 10, RUE SAINT-ANTOINE, 90000 BELFORT
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 10 mai 2014
- Dernière déclaration en préfecture
- 14 mai 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 27 mai 2026, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.