Association pour la promotion de la protection sociale, de laction sociale et de la prevention A. P. P. S. A. S. p
Belfort · 90000
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- Identifiant RNA
- W901002392
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 9 AV Charles Bohn, 90000 Belfort
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : negocier et conclure avec les organismes assureurs habilites, des contrats dassurance groupe de toutes natures adaptes a ses adherents et a leur benefice mener toutes negociations avec les organismes cites ci-dessus, aux fins de garantir un equilibre des regimes dune part, et des couts maitrises conjugues a un service rendu optimal dautre part uvrer pour le deploiement et lamelioration dune politique daction sociale et de prevention organiser etou participer de maniere generale a toutes actions et effectuer toutes operations de quelque nature quelles soient, se rattachant directement ou indirectement a lobjet social et susceptibles den faciliter le developpement ou la realisation
Historique officiel
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
11 avr. 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500151881 · Source du 11 avr. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W901002392 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150015.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Belfort (90010) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 90000
- Département
- 90
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 9 AV Charles Bohn, 90000 Belfort
Coordonnées publiées : 47.64969, 6.84603
Identifiants
- RNA
- W901002392
- ID Source
- W901002392
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 16 janv. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- caisses de retraite, de prévoyance, de pensions
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- A.P.P.S.A.S.P
- Adresse de gestion
- 9 avenue Charles Bohn, 90000 Belfort
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 11 avr. 2015
- Dernière déclaration en préfecture
- 3 avr. 2015
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 16 janv. 2026, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.