Association communale de chasse agreee de delle
Delle · 90100
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W901002473
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mairie, 1 PL Francois Mitterand, 90100 Delle
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : dans le cadre du Code de lEnvironnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun veritable equilibre agro-sylvo-cynegetique, leducation cynegetique de ses membres, la regulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du shema departemental de gestion cynegetiquer a egalement pour objet apporter la contribution des chasseurs a la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvagesr son activite sexerce dans le respect des proprietes, des cultures et des recoltesr elle est coordonnee par la fdederation departementale ou interdepartementale des chasseursr elle collabore avec lensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de sont territoirer elle participe a la representation et a la defense des interets des chasseurs
Repères dans le temps
Création déclarée en 1974
- Publication au JOAFE
- 18 mai 1974
- Dernière déclaration en préfecture
- 3 oct. 2022
Source des dates : RNA · mise à jour 11 mai 2023.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Delle (90033) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 90100
- Département
- 90
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- Mairie, 1 PL Francois Mitterand, 90100 Delle
Coordonnées publiées : 47.50750, 6.99782
Identifiants
- RNA
- W901002473
- ID Source
- W901002473
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 11 mai 2023
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- chasse
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 901P
- Nom court
- ACCA DE DELLE
- Adresse de gestion
- 9 RUE BASSE, 90140 BOUROGNE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 18 mai 1974
- Dernière déclaration en préfecture
- 3 oct. 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 11 mai 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.