Communaute franco-musulmane du territoire de belfort
Belfort · 90000
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 19 nov. 2023.
- Identifiant RNA
- W901006037
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 4 RUE de Londres, 90000 Belfort
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : rassembler la communaute dans linteret supreme de tous les musulmans du Territoire de Belfort, combattre toute forme de racisme et dexclusion interne ou externe a la communaute,r adherer aux principes et fondements juridiques regissant les rapports entre les pouvoirs publics et le culte musulman en France, defendre les interets des musulmans, organiser et gerer les biens de la communaute se rattachant a leur lieu de culte et de la pratique de leur religion et ceremonie, fonds financiers, acquisition et entretien dedifice du culte, emploi dun ministre du culte, representer la communaute aupres des organismes publics et prives, collecter des fonds legaux ou des dons , possibilite de creer detablissement prive laique repondant aux criteres denseignement public en accord avec les autorites et les lois en vigueurs et ou il sera dispense aussi, lenseignement religieux musulman
Historique officiel
Dissolution déclarée
11 déc. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300512032 · Source du 19 déc. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W901006037 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230051.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Belfort (90010) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 90000
- Département
- 90
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 4 RUE de Londres, 90000 Belfort
Coordonnées publiées : 47.63129, 6.84425
Identifiants
- RNA
- W901006037
- ID Source
- W901006037
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 19 déc. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ACTIVITÉS RELIGIEUSES, SPIRITUELLES OU PHILOSOPHIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 901P
- Nom court
- COMMUNAUTE FRANCO-MUSULMANE DU TERR...
- Adresse de gestion
- 4 RUE DE LONDRES, 90000 BELFORT
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 15 juil. 2000
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 déc. 2023
- Dissolution déclarée
- 19 nov. 2023
Sources et limites de cette fiche
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
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- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 19 déc. 2023, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.