Association communale de chasse agreee deloie
Sermamagny · 90300
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W901006289
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 17 RUE dEvette, 90300 Sermamagny
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : dans le cadre du Code de lEnvironnement, dassurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun veritable equilibre agro-sylvo-cynegetique, leducation cynegetique de ses membres, la regulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et plans de gestion ainsi que du schema departemental de gestion cynegetique.r Elle a egalement pour objet dapporter la contribution des chasseurs a la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages.r Son activite sexerce dans le respect des proprietes , des cultures et des recoltes. Elle est coordonnee par la Federation departementale ou interdepartementale des chasseurs.r Elle collabore avec lensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire.r Elle participe a la representation et a la defense des interets des chasseurs.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1974
- Publication au JOAFE
- 28 juin 1974
- Dernière déclaration en préfecture
- 23 nov. 2023
Source des dates : RNA · mise à jour 29 nov. 2023.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Sermamagny (90093) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 90300
- Département
- 90
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 17 RUE dEvette, 90300 Sermamagny
Coordonnées publiées : 47.68773, 6.82827
Identifiants
- RNA
- W901006289
- ID Source
- W901006289
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 29 nov. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- chasse
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 901P
- Nom court
- ACCA DELOIE
- Adresse de gestion
- 17 RUE DEVETTE, 90300 SERMAMAGNY
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 28 juin 1974
- Dernière déclaration en préfecture
- 23 nov. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 29 nov. 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.