Delle 3eme age et actions plus
Delle · 90100
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 2 déc. 2022.
- Identifiant RNA
- W901006584
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mairie de Delle, 1 PL Francois Mitterrand, 90100 Delle
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : aide aux personnes agees et aux personnes defavorisees sous toutes ses formes et notamment la construction, la rehabilitation, lacquisition, lalienation et la gestion directe ou indirecte des logements, ainsi que dun foyer-restaurant et de son animation la creation et la gestion a domicile dun service de soins et daide menagere le partage de repas a domicile laccueil temporaire de personnes agees valides
Historique officiel
Dissolution déclarée
9 déc. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200511796 · Source du 20 déc. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W901006584 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220051.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Delle (90033) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 90100
- Département
- 90
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- Mairie de Delle, 1 PL Francois Mitterrand, 90100 Delle
Coordonnées publiées : 47.50750, 6.99782
Identifiants
- RNA
- W901006584
- ID Source
- W901006584
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 20 déc. 2022
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- aide à domicile
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 901P
- Adresse de gestion
- MAIRIE DE DELLE, 1 PLACE FRANcOIS MITTERRAND, 90100 DELLE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 22 oct. 1978
- Dernière déclaration en préfecture
- 9 déc. 2022
- Dissolution déclarée
- 2 déc. 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 20 déc. 2022, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.