Association des magistrats, magistrats honoraires et anciens magistrats du tribunal de commerce de belfort
Belfort · 90000
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- Identifiant RNA
- W901006638
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Tribunal de Commerce, 1 RUE de Morimont, 90000 Belfort
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : developper et entretenir les relations cordiales entre ses membres etudier toutes les questions interessant la juridiction consulaire faciliter le recrutement et le perfectionnement de magistrats
Repères dans le temps
Création déclarée en 1991
- Publication au JOAFE
- 30 janv. 1991
- Dernière déclaration en préfecture
- 9 mai 2023
Source des dates : RNA · mise à jour 26 mai 2023.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Belfort (90010) · rattachement par code postal unique
- Code postal
- 90000
- Département
- 90
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- Tribunal de Commerce, 1 RUE de Morimont, 90000 Belfort
Identifiants
- RNA
- W901006638
- ID Source
- W901006638
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 26 mai 2023
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 901P
- Nom court
- ASSOCIATION DES MAGISTRATS MAGISTRA...
- Adresse de gestion
- Tribunal de Commerce, 1 rue de Morimont, 90000 BELFORT
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 30 janv. 1991
- Dernière déclaration en préfecture
- 9 mai 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 26 mai 2023, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.