Comite des activites sociales et culturelles du personnel territorial du sud-Essonne casc sud-Essonne
Etampes · 91150
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 16 déc. 2024.
- Identifiant RNA
- W911000278
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- mairie, 19 RUE Reverseleux, 91150 Etampes
SIREN
752199604 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 752199604 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W911000278, provider returned W911000278
Sirene au 17 juil. 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : UNE MISSION DE SOLIDARITE TEMPORAIRE OU EXCEPTIONNELLE, INDIVI- DUELLE OU FAMILIALE A LEGARD DE TOUS AGENTS, TITULAIRE OU NON. CETTE ACTION EST ETENDUE AUX AGENTS RETRAITES.
« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier derniere date publication enregistree »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL TERRITORIAL ET RETRAITE DE LA VILLE D'ETAMPES, DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ETAMPOIS ET DU CENTRE D'ACTION SOCIALE. · COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL TERRITORIAL DE LA VILLE D'ETAMPES, DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ETAMPOIS SUD-ESSONNE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET DE LA CAISSE DES ECOLES.
Dissolution déclarée
14 mars 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500122335 · Source du 25 mars 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W911000278 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250012.taz
Changement de nom
« COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL TERRITORIAL DE LA VILLE D'ETAMPES, DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ETAMPOIS SUD-ESSONNE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET DE LA CAISSE DES ECOLES. » → « COMITE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU PERSONNEL TERRITORIAL DU SUD-ESSONNE (CASC SUD-ESSONNE). »
25 févr. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300121784 · Source du 23 mars 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W911000278 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130012.taz
Changement de nom
« COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL TERRITORIAL ET RETRAITE DE LA VILLE D'ETAMPES, DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ETAMPOIS ET DU CENTRE D'ACTION SOCIALE. » → « COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL TERRITORIAL DE LA VILLE D'ETAMPES, DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ETAMPOIS SUD-ESSONNE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET DE LA CAISSE DES ECOLES. »
19 févr. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900112293 · Source du 14 mars 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W911000278 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090011.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 75219960400014
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 28 janv. 2009
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 752199604 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W911000278, provider returned W911000278
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Etampes (91223) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 91150
- Département
- 91
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- mairie, 19 RUE Reverseleux, 91150 Etampes
Coordonnées publiées : 48.42377, 2.14263
Identifiants
- RNA
- W911000278
- SIREN
- 752199604 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W911000278
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 25 mars 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 911S
- Nom court
- COMITE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTU
- Adresse de gestion
- 6 ALLEE DES PATURAGES, 91150 ETAMPES
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier derniere date publication enregistree
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 14 févr. 1979
- Dernière déclaration en préfecture
- 14 mars 2025
- Dissolution déclarée
- 16 déc. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 25 mars 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.