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RNA W911001587Breuillet · 91650Dissoute · état au 23 juin 2014
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Breuillet un nouvel elan bne

Breuillet · 91650

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 10 mai 2014.

Identifiant RNA
W911001587
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
1 AV Magellan, 91650 Breuillet

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : organiser le financement de la campagne de la liste Breuillet un Nouvel Elan, BNE en vue de lelection municipale prevue pour mars 2014 conformement a la loi du 15 janvier 1990 modifiee relative a la limitation des depenses et a la clarification du financement des activites politiques

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    14 mai 2014

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201400251680 · Source du 21 juin 2014 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W911001587 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140025.taz

  2. Création de l’association

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    19 oct. 2013

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201300421753 · Source du 19 oct. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W911001587 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130042.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Breuillet (91105) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
91650
Département
91
Région
Île-de-France
Adresse
1 AV Magellan, 91650 Breuillet

Coordonnées publiées : 48.57002, 2.18541

Identifiants

RNA
W911001587
ID Source
W911001587

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
23 juin 2014
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
soutien, financement de partis et de campagnes électorales
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
911S
Nom court
BNE
Adresse de gestion
1 AVENUE MAGELLAN, 91650 BREUILLET

Dates du registre

Publication au JOAFE
19 oct. 2013
Dernière déclaration en préfecture
14 mai 2014
Dissolution déclarée
10 mai 2014

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 23 juin 2014, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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