Association syndicale libre le clos du chateau
Itteville · 91760
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- Identifiant RNA
- W911002529
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 7 IMP des Berges de la Juine Domaine de lEpine, 91760 Itteville
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : acquisition, gestion et entretien des terrains et equipements communs a tous les proprietaires du lotissement et compris dans son perimetre, notamment voies, espaces verts, canalisations et reseaux, ouvrages ou constructions necessaires au fonctionnement et a lutilisation de ceux-ci creation de tous elements dequipements nouveaux cession eventuelle de tout ou partie des biens de lassociation a une personne morale de droit public controle de lapplication du reglement et du cahier des charges -sil existe- exercice de toutes actions afferentes audit controle ainsi quaux ouvrages et equipements police desdits biens communs necessaires ou utiles pour la bonne jouissance des proprietaires, des leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs a lobjet de lassociation repartition des depenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement et dune facon generale, toutes operations financieres, mobilieres et immobilieres concourant aux objets definis, notamment la reception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Repères dans le temps
Création déclarée en 2018
- Dernière déclaration en préfecture
- 19 avr. 2018
Source des dates : RNA · mise à jour 19 oct. 2018.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Itteville (91315) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 91760
- Département
- 91
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 7 IMP des Berges de la Juine Domaine de lEpine, 91760 Itteville
Coordonnées publiées : 48.53813, 2.34428
Identifiants
- RNA
- W911002529
- ID Source
- W911002529
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 19 oct. 2018
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association de défense des contribuables
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Supprimée
- Gestionnaire
- 911S
- Nom court
- ASL LE CLOS DU CHATEAU
- Adresse de gestion
- 7 Impasse des berges de la Juine, 91760 ITTEVILLE
Dates du registre
- Dernière déclaration en préfecture
- 19 avr. 2018
Sources et limites de cette fiche
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 19 oct. 2018, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.