Association pour la protection de lenvironnement et la defense des proprietaires de la butte ditteville
Itteville · 91760
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- Identifiant RNA
- W911005659
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 4 ALL de la justice, 91760 Itteville
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : la protection de lenvironnement de la zone residentielle de la Butte dItteville ainsi que la defense des proprietes. Toute action destinee a proteger les interets des habitants de la Butte, le cas echeant en justice et notamment en matiere durbanisme, damenagement et denvironnement. Lentretien des allees de la Butte. La mise en application des regles edictees dans le cahier des charges du lotissement
Historique officiel
Anciens noms
ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LA BUTTE D'ITTEVILLE
Changement de nom
« ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LA BUTTE D'ITTEVILLE » → « ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET LA DEFENSE DES PROPRIETAIRES DE LA BUTTE D'ITTEVILLE »
15 avr. 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900191377 · Source du 11 mai 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W911005659 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190019.taz
Transfert du siège social
4 allée de la justice, 91760 Itteville
15 avr. 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900191377 · Source du 11 mai 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W911005659 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190019.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Itteville (91315) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 91760
- Département
- 91
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 4 ALL de la justice, 91760 Itteville
Coordonnées publiées : 48.50856, 2.33995
Identifiants
- RNA
- W911005659
- ID Source
- W911005659
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 3 avr. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association de défense des contribuables
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 911S
- Nom court
- APEDPBI
- Adresse de gestion
- hurtlin pascal, 4 ALLEE DE LA JUSTICE, 91760 ITTEVILLE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 24 juin 1947
- Dernière déclaration en préfecture
- 30 mars 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 3 avr. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.