Association francaise en faveur de linstitution consulaire pour la promotion des procedures essonniennes et europeennes du tribunal de commerce specialise devry
Evry · 91000
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- Identifiant RNA
- W912000170
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 1 RUE de la Patinoire, 91000 Evry
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : regroupement de toute personne physique ou morale desireuse de contribuer a une meilleure connaissance et au rayonnement exterieur de la juridiction consulaire essonnienne developpent sur le plan international de linstitution consulaire essonnienne et du droit commercial francais organisation de toutes manifestations reunions, conferences, colloques et la realisation de toutes publications en vue dameliorer linformation et la formation faire connaitre le role des juridictions consu
« Reprise => date ag=0000-00-00 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Repères dans le temps
Création déclarée en 2004
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 mars 2021
Source des dates : RNA · mise à jour 21 sept. 2021.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Evry (91228) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 91000
- Département
- 91
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 1 RUE de la Patinoire, 91000 Evry
Coordonnées publiées : 48.62989, 2.43042
Identifiants
- RNA
- W912000170
- ID Source
- W912000170
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 21 sept. 2021
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 912P
- Nom court
- AFFIC EUROPE 91
- Adresse de gestion
- 1 RUE DE LA PATINOIRE, 91000 EVRY
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00
Dates du registre
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 mars 2021
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 21 sept. 2021, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.