Association de parents deleves de lenseignement libre de notre dame de sion Évry-grand bourg-saint jean-saint paul-sainte mathilde

Evry · 91000

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Identifiant RNA: W912000463
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 5 AV Ratisbonne, 91000 Evry

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : lassociation a pour objet de : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caractere propre de lenseignement catholique, exprime dans le projet educatif de letablissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national a cet effet, lassociation adhere a lapel du departement de lEssonne, adherente a lapel de lacademie de Versailles, elle-meme membre de lapel nationale reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises dans letablissement ou parents dun eleve majeur de letablissement et assurer leur information representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement aupres des tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille permettre une entraide mutuelle des familles de letablissement participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir, dans le respect des competences de chacun apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation

Observation du registre

« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE NOTRE DAME DE SION, SAINT JEAN, SAINT PAUL. · APEL NOTRE DAME DE SION-ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE NOTRE DAME DE SION, SAINT JEAN, SAINT PAUL

2021
Changement de nom
« APEL NOTRE DAME DE SION-ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE NOTRE DAME DE SION, SAINT JEAN, SAINT PAUL » → « ASSOCIATION DE PARENTS D'ÉLÈVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE NOTRE DAME DE SION EVRY - GRAND BOURG - SAINT JEAN - SAINT PAUL - SAINTE MATHILDE »
9 mars 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100111686 · Source du 16 mars 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W912000463 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210011.taz
2021
Transfert du siège social
« 1 rue Ratisbonne 91000 Évry » → « 5 avenue Ratisbonne 91000 Évry »
9 mars 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100111686 · Source du 16 mars 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W912000463 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210011.taz
2021
Modification de l’objet déclaré
l'association a pour objet de : favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; a cet effet, l'association adhère à l'apel du département de lEssonne, adhérente à l'apel de l'académie de Versailles, elle-même membre de l'apel nationale ; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement ou parents d'un élève majeur de l'établissement et assurer leur information ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille ; permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement ; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation ;
9 mars 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100111686 · Source du 16 mars 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W912000463 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210011.taz
2010
Changement de nom
« ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE NOTRE DAME DE SION, SAINT JEAN, SAINT PAUL. » → « APEL NOTRE DAME DE SION-ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE NOTRE DAME DE SION, SAINT JEAN, SAINT PAUL. »
15 nov. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000521685 · Source du 25 déc. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W912000463 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100052.taz

Sites et liens publics

Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W912000463 · Source du 4 déc. 2025 · Collecté le 16 juin 2026
website field on the same registry record · RNA record W912000463

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Evry (91228) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 91000
Département: 91
Région: Île-de-France
Adresse: 5 AV Ratisbonne, 91000 Evry

Coordonnées publiées : 48.64281, 2.43686

Identifiants

RNA: W912000463
ID Source: W912000463

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 4 déc. 2025
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): parents d'élèves
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 912P
Nom court: APEL NOTRE DAME DE SION EVRY
Adresse de gestion: ISMAIL DAHLIA, 30 RUE DU BICHERIOT, 91250 TIGERY
Observation: Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE: 10 nov. 1951
Dernière déclaration en préfecture: 2 déc. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 4 déc. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.