Association de parents deleves de lenseignement libre de letablissement catholique denseignement mixte notre dame a draveil
Draveil · 91210
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- Identifiant RNA
- W912000486
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 2 PL du Docteur Rouffy, 91210 Draveil
SIREN
881932172 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 881932172 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W912000486, provider returned W912000486
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caractere propre de lenseignement catholique, exprime dans le projet educatif de letablissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes mettre en uvre et faire connaitre le projet du mouvement des apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises, etudiants ou apprentis dans letablissement ou parents dun eleve majeur, scolarise, etudiant ou apprenti de letablissement et assurer leur information representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement aupres des tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille permettre une entraide mutuelle des familles de letablissement participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir, dans le respect des competences de chacun apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation en concertation avec les apel departementale et academique dune maniere generale, toutes activites susceptibles dapporter un soutien materiel et moral a letablissement, aux familles et aux enseignants dune maniere generale, proposer toutes activites susceptibles dapporter un soutien materiel et moral a letablissement, aux familles et aux enseignants
« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Établissements
- 1 établissement actif
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Historique officiel
Anciens noms
ASSOCIATION DES PARENTS DÉLÈVES DE LENSEIGNEMENT LIBRE DE LÉCOLE ET DU COLLÈGE NOTRE-DAME DRAVEIL · ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE NOTRE DAME DE DRAVEIL
Changement de nom
« ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE NOTRE DAME DE DRAVEIL » → « ASSOCIATION DE PARENTS D'ÉLÈVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT MIXTE NOTRE DAME À DRAVEIL »
5 nov. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100461250 · Source du 16 nov. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W912000486 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210046.taz
Transfert du siège social
« 2 place Rouffy 91210 Draveil » → « 2 place du Docteur Rouffy 91210 Draveil »
5 nov. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100461250 · Source du 16 nov. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W912000486 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210046.taz
Modification de l’objet déclaré
favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en uvre et faire connaitre le projet du mouvement des apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés, étudiants ou apprentis dans l'établissement ou parents d'un élève majeur, scolarisé, étudiant ou apprenti de l'établissement et assurer leur information ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille ; permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement ; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation en concertation avec les apel départementale et académique ; d'une manière générale, toutes activités susceptibles d'apporter un soutien matériel et moral à l'établissement, aux familles et aux enseignants ; d'une manière générale, proposer toutes activités susceptibles d'apporter un soutien matériel et moral à l'établissement, aux familles et aux enseignants ;
5 nov. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100461250 · Source du 16 nov. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W912000486 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210046.taz
Changement de nom
« ASSOCIATION DES PARENTS DÉLÈVES DE LENSEIGNEMENT LIBRE DE LÉCOLE ET DU COLLÈGE NOTRE-DAME DRAVEIL » → « ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE NOTRE DAME DE DRAVEIL »
20 oct. 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000441566 · Source du 31 oct. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W912000486 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200044.taz
Modification de l’objet déclaré
proposer toutes activités susceptibles d'apporter un soutien matériel et moral à l'établissement, aux familles et aux enseignants ; favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; a cet effet, l'association adhère à l'apel du département de l'essonne, adhérente à l'apel de l'académie de versailles, elle-même membre de l'apel nationale ; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement ou parents d'un élève majeur de l'établissement et assurer leur information ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille ; permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement ; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation ;
20 oct. 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000441566 · Source du 31 oct. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W912000486 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200044.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 88193217200011
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 26 déc. 1951
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 881932172 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W912000486, provider returned W912000486
Sites et liens publics
Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W912000486 · Source du 7 mai 2026 · Collecté le 16 juin 2026
website field on the same registry record · RNA record W912000486
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Draveil (91201) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 91210
- Département
- 91
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 2 PL du Docteur Rouffy, 91210 Draveil
Coordonnées publiées : 48.68398, 2.41140
Identifiants
- RNA
- W912000486
- SIREN
- 881932172 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
- ID Source
- W912000486
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 7 mai 2026
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- parents d'élèves
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 912P
- Nom court
- APEL NOTRE-DAME DE DRAVEIL
- Adresse de gestion
- 2 PLACE DU DOCTEUR ROUFFY, 91210 DRAVEIL
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 8 janv. 1952
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 nov. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 7 mai 2026, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.