AssoRadar
RNA W912000598Brunoy · 91800Active dans le RNA · état au 19 janv. 2026
Aller à une section du dossier

Association de parents deleves de lecole privee institut saint-pierre brunoy

Brunoy · 91800

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W912000598
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
70 RUE de Montgeron, 91800 Brunoy

SIREN
313074635 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 313074635 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W912000598, provider returned W912000598

Sirene au 6 déc. 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants selon leur conscience promouvoir le caractere propre de lenseignement catholique, exprime dans le projet educatif de letablissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national a cet effet, lassociation adhere a lapel du departement de lessonne, adherente de lapel de lacademie de versailles, elle-meme membre de lapel nationale reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises, etudiants ou apprentis dans letablissement ou parent dun eleve majeur scolarise, etudiant ou apprenti de letablissement et assurer leur information representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civils ou religieuses et plus generalement aupres des tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille afin de participer a la communaute educative et de la promouvoir, dans le respect des competences de chacun faciliter la circulation de linformation du mouvement de lapel au sein de letablissement veiller a ce que toutes les familles adherentes de lapel saint-pierre beneficient de lensemble des services proposes par le mouvement des apel permettre lentraide mutuelle des familles de letablissement participer a la vie de la communaute educative et le promouvoir, dans le respect des competences de chacun apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animtion en concertation avec les apel departementale et academique

Observation du registre

« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DE PARENTS D'ÉLÈVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE SAINT-PIERRE INSTITUT DITE APEL ST-PIERRE BRUNOY

  1. Changement de nom

    « ASSOCIATION DE PARENTS D'ÉLÈVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE SAINT-PIERRE INSTITUT DITE APEL ST-PIERRE BRUNOY » → « ASSOCIATION DE PARENTS D'ÉLÈVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE SAINT-PIERRE INSTITUT DITE APEL ST-PIERRE BRUNOY. »

    30 juil. 2026

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202600311813 · Source du 4 août 2026 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W912000598 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260031.taz

  2. Modification de l’objet déclaré

    favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en œuvre et faire connaître le projet du mouvement des apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; a cet effet, l'association adhère à l'apel du département de l'essonne adhérente à l'apel de l'académie de versailles elle-même membre de l'apel nationale ; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés, étudiants ou apprentis dans l'établissement ou parents d'un élève majeur, scolarisé, étudiant ou apprenti de l'établissement et assurer leur information ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille ; permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement ; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation en concertation avec les apel départementale et académique ;

    30 juil. 2026

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202600311813 · Source du 4 août 2026 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W912000598 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260031.taz

  3. Modification de l’objet déclaré

    favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en œuvre et faire connaître le projet du mouvement des apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; a cet effet, l'association adhère à l'apel du département de l'essonne, adhérente de l'apel de l'académie de versailles, elle-même membre de l'apel nationale ; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés, étudiants ou apprentis dans l'établissement ou parent d'un élève majeur scolarisé, étudiant ou apprenti de l'établissement et assurer leur information ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civils ou religieuses et plus généralement auprès des tiers ; etudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille afin de participer à la communauté éducative et de la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; faciliter la circulation de l'information du mouvement de l'apel au sein de l'établissement ; veiller à ce que toutes les familles adhérentes de l'apel saint-pierre bénéficient de l'ensemble des services proposés par le mouvement des apel ; permettre l'entraide mutuelle des familles de l'établissement ; participer à la vie de la communauté éducative et le promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animtion en concertation avec les apel départementale et académique

    21 mai 2025

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202500221336 · Source du 3 juin 2025 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W912000598 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250022.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
31307463500019
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
1 janv. 1978

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 313074635 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W912000598, provider returned W912000598

Explorer

Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune
Brunoy (91114) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
91800
Département
91
Région
Île-de-France
Adresse
70 RUE de Montgeron, 91800 Brunoy

Coordonnées publiées : 48.69454, 2.48995

Identifiants

RNA
W912000598
SIREN
313074635 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source
W912000598

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
19 janv. 2026
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
parents d'élèves
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
912P
Nom court
ASSOCIATION DE PARENTS DELEVES DE...
Adresse de gestion
CHASSAT Virginie, 70 RUE DE MONTGERON, 91800 BRUNOY
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
30 déc. 1951
Dernière déclaration en préfecture
9 janv. 2026

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 19 janv. 2026, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

Agir sur cette fiche