Association de parents deleves de lecole privee institut saint-pierre brunoy
Brunoy · 91800
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- Identifiant RNA
- W912000598
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 70 RUE de Montgeron, 91800 Brunoy
SIREN
313074635 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 313074635 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W912000598, provider returned W912000598
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants selon leur conscience promouvoir le caractere propre de lenseignement catholique, exprime dans le projet educatif de letablissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national a cet effet, lassociation adhere a lapel du departement de lessonne, adherente de lapel de lacademie de versailles, elle-meme membre de lapel nationale reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises, etudiants ou apprentis dans letablissement ou parent dun eleve majeur scolarise, etudiant ou apprenti de letablissement et assurer leur information representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civils ou religieuses et plus generalement aupres des tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille afin de participer a la communaute educative et de la promouvoir, dans le respect des competences de chacun faciliter la circulation de linformation du mouvement de lapel au sein de letablissement veiller a ce que toutes les familles adherentes de lapel saint-pierre beneficient de lensemble des services proposes par le mouvement des apel permettre lentraide mutuelle des familles de letablissement participer a la vie de la communaute educative et le promouvoir, dans le respect des competences de chacun apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animtion en concertation avec les apel departementale et academique
« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
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- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
ASSOCIATION DE PARENTS D'ÉLÈVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE SAINT-PIERRE INSTITUT DITE APEL ST-PIERRE BRUNOY
Changement de nom
« ASSOCIATION DE PARENTS D'ÉLÈVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE SAINT-PIERRE INSTITUT DITE APEL ST-PIERRE BRUNOY » → « ASSOCIATION DE PARENTS D'ÉLÈVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE SAINT-PIERRE INSTITUT DITE APEL ST-PIERRE BRUNOY. »
30 juil. 2026
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202600311813 · Source du 4 août 2026 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W912000598 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260031.taz
Modification de l’objet déclaré
favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en œuvre et faire connaître le projet du mouvement des apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; a cet effet, l'association adhère à l'apel du département de l'essonne adhérente à l'apel de l'académie de versailles elle-même membre de l'apel nationale ; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés, étudiants ou apprentis dans l'établissement ou parents d'un élève majeur, scolarisé, étudiant ou apprenti de l'établissement et assurer leur information ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille ; permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement ; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation en concertation avec les apel départementale et académique ;
30 juil. 2026
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202600311813 · Source du 4 août 2026 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W912000598 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260031.taz
Modification de l’objet déclaré
favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en œuvre et faire connaître le projet du mouvement des apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; a cet effet, l'association adhère à l'apel du département de l'essonne, adhérente de l'apel de l'académie de versailles, elle-même membre de l'apel nationale ; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés, étudiants ou apprentis dans l'établissement ou parent d'un élève majeur scolarisé, étudiant ou apprenti de l'établissement et assurer leur information ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civils ou religieuses et plus généralement auprès des tiers ; etudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille afin de participer à la communauté éducative et de la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; faciliter la circulation de l'information du mouvement de l'apel au sein de l'établissement ; veiller à ce que toutes les familles adhérentes de l'apel saint-pierre bénéficient de l'ensemble des services proposés par le mouvement des apel ; permettre l'entraide mutuelle des familles de l'établissement ; participer à la vie de la communauté éducative et le promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animtion en concertation avec les apel départementale et académique
21 mai 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500221336 · Source du 3 juin 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W912000598 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250022.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 31307463500019
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 1 janv. 1978
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 313074635 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W912000598, provider returned W912000598
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Brunoy (91114) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 91800
- Département
- 91
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 70 RUE de Montgeron, 91800 Brunoy
Coordonnées publiées : 48.69454, 2.48995
Identifiants
- RNA
- W912000598
- SIREN
- 313074635 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W912000598
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 19 janv. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- parents d'élèves
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 912P
- Nom court
- ASSOCIATION DE PARENTS DELEVES DE...
- Adresse de gestion
- CHASSAT Virginie, 70 RUE DE MONTGERON, 91800 BRUNOY
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 30 déc. 1951
- Dernière déclaration en préfecture
- 9 janv. 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 19 janv. 2026, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.