Federation nationale des anciens combattants en algerie, maroc et TUNISIE. comite depinay-sous-senart
Epinay-Sous-Senart · 91860
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 5 déc. 2020.
- Identifiant RNA
- W912000695
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mairie, 91860 Epinay-sous-Senart
SIREN
848861068 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 848861068 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W912000695, provider returned W912000695
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : entretenir et renforcer les liens de camaraderie et de solidarite entre les anciens mobilises ainsi quassurer la sauvegarde de leurs droits materiels et moraux
« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
14 janv. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100071666 · Source du 16 févr. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W912000695 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210007.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 84886106800015
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 12 mai 1975
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 848861068 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W912000695, provider returned W912000695
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Epinay-Sous-Senart (91215) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 91860
- Département
- 91
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- Mairie, 91860 Epinay-sous-Senart
Coordonnées publiées : 48.68823, 2.51335
Identifiants
- RNA
- W912000695
- SIREN
- 848861068 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W912000695
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 16 févr. 2021
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- anciens combattants
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 912P
- Nom court
- FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS CO...
- Adresse de gestion
- MAIRIE, 91860 EPINAY SOUS SENART
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 7 juin 1975
- Dernière déclaration en préfecture
- 14 janv. 2021
- Dissolution déclarée
- 5 déc. 2020
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 16 févr. 2021, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.