Collectif daction culturelle et sociale des personnels communaux-de la ville et des etablissements publics de morsang-sur-orge
Morsang-Sur-Orge · 91390
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 15 mars 2018.
- Identifiant RNA
- W912000738
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mairie, 91390 Morsang-sur-Orge
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : developper laction culturelle, sociale et de solidarite en faveur de tout agent communal titulaire ou non, ainsi quen faveur des agents retraites et des familles des agents sous la forme dactivites diverses
« Reprise => date publication creation au JO a verifier date ag=0000-00-00 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Historique officiel
Dissolution déclarée
22 mars 2018
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800121704 · Source du 24 mars 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W912000738 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180012.taz
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Morsang-Sur-Orge (91434) · rattachement par code postal unique
- Code postal
- 91390
- Département
- 91
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- Mairie, 91390 Morsang-sur-Orge
Identifiants
- RNA
- W912000738
- ID Source
- W912000738
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 24 mars 2018
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 912P
- Nom court
- COLLECTIF DACTION CULTURELLE ET S...
- Adresse de gestion
- MAIRIE, 91390 MORSANG SUR ORGE
- Observation
- Reprise => date publication creation au JO a verifier date ag=0000-00-00
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 25 nov. 1969
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 mars 2018
- Dissolution déclarée
- 15 mars 2018
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 24 mars 2018, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.