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RNA W912001519Courcouronnes · 91080Active dans le RNA · état au 20 nov. 2024
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ASSOCIATION TUTELAIRE DE LESSONNEr A. T. E.

Courcouronnes · 91080

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W912001519
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
7 PL Copernic, 91080 Courcouronnes

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : protection de la personne et sauvegarde des biens des personnes handicapees mentales, en application des dispositions du titre X du livre 1er du code civil

Observation du registre

« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Historique officiel

  1. Transfert du siège social

    « 4 rue Charles Baudelaire 91000 Évry » → « 7 place Copernic 91080 Courcouronnes »

    11 mai 2020

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202000211375 · Source du 23 mai 2020 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W912001519 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200021.taz

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Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune
Courcouronnes (91228) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
91080
Département
91
Région
Île-de-France
Adresse
7 PL Copernic, 91080 Courcouronnes

Coordonnées publiées : 48.63054, 2.41177

Identifiants

RNA
W912001519
ID Source
W912001519

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
20 nov. 2024
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
défense des droits des personnes en situation de handicap
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
912P
Nom court
A.T.E.
Adresse de gestion
7 PLACE COPERNIC, 91080 COURCOURONNES
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
15 mars 1977
Dernière déclaration en préfecture
21 mai 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 20 nov. 2024, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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