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RNA W912001612Saint-Pierre-Du-Perray · 91280Active dans le RNA · état au 23 avr. 2009
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Comite des oeuvres sociales du personnel communal de saint pierre du perray

Saint-Pierre-Du-Perray · 91280

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Identifiant RNA
W912001612
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Mairie, 91280 Saint-Pierre-du-Perray

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : fournir une aide materielle et morale et organiser des actions dans le domaine social, des loisirs et de la culture

Observation du registre

« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1978

Publication au JOAFE
28 avr. 1978
Dernière déclaration en préfecture
20 déc. 1999

Source des dates : RNA · mise à jour 23 avr. 2009.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Saint-Pierre-Du-Perray (91573) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
91280
Département
91
Région
Île-de-France
Adresse
Mairie, 91280 Saint-Pierre-du-Perray

Coordonnées publiées : 48.61326, 2.49374

Identifiants

RNA
W912001612
ID Source
W912001612

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
23 avr. 2009
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
912P
Nom court
COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERS...
Adresse de gestion
Mairie, 91280 ST PIERRE DU PERRAY
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
28 avr. 1978
Dernière déclaration en préfecture
20 déc. 1999

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 23 avr. 2009, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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