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RNA W912002329Vert-Le-Grand · 91810Dissoute · état au 11 juil. 2023
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Association pour le plateau agricole du centre Essonne appace

Vert-Le-Grand · 91810

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 10 mai 2023.

Identifiant RNA
W912002329
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
mairie, 91810 Vert-le-Grand

SIREN
500578281 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 500578281 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W912002329, provider returned W912002329

Sirene au 22 mars 2024

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : promouvoir le plateau agricole du Centre Essonne et valoriser son patrimoine aupres des citoyens et des pouvoirs publics preserver la vocation agricole du plateau, soutenir son agriculture periurbaine, maintenir ses surfaces agricoles et sa biodiversite creer du lien social entre les agriculteurs et les citadins perenniser le caractere de poumon vert de ce territoire integrer a cette demarche, les agriculteurs, les habitants, les usagers, les associations, les communes et les intercommunalites de ce territoire, ainsi que le Conseil General de lEssonne et le Conseil Regional dIle-de-France

Observation du registre

« Reprise => date ag=0000-00-00 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    27 juin 2023

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202300282261 · Source du 11 juil. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W912002329 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230028.taz

  2. Modification officielle publiée

    10 août 2010

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201000351008 · Source du 28 août 2010 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W912002329 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100035.taz

  3. Modification de l’objet déclaré

    promouvoir le plateau agricole du Centre Essonne et valoriser son patrimoine auprès des citoyens et des pouvoirs publics ; préserver la vocation agricole du plateau, soutenir son agriculture périurbaine, maintenir ses surfaces agricoles et sa biodiversité ; créer du lien social entre les agriculteurs et les citadins ; pérenniser le caractère de poumon vert de ce territoire ; intégrer à cette démarche, les agriculteurs, les habitants, les usagers, les associations, les communes et les intercommunalités de ce territoire, ainsi que le Conseil Général de l'Essonne et le Conseil Régional d'Ile-de-France.

    17 août 2009

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 200900351115 · Source du 29 août 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W912002329 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090035.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
2
SIRET (siège)
50057828100023
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
19 févr. 2003

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 500578281 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W912002329, provider returned W912002329

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Vert-Le-Grand (91648) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
91810
Département
91
Région
Île-de-France
Adresse
mairie, 91810 Vert-le-Grand

Coordonnées publiées : 48.57310, 2.35851

Identifiants

RNA
W912002329
SIREN
500578281 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source
W912002329

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
11 juil. 2023
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
912P
Nom court
APPACE
Adresse de gestion
7 ALLEE JEAN FROISSART, 91090 LISSES
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00

Dates du registre

Publication au JOAFE
5 avr. 2003
Dernière déclaration en préfecture
27 juin 2023
Dissolution déclarée
10 mai 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 11 juil. 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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