Association de sauvegarde des lotissements de morsang-sur-orge
Morsang-Sur-Orge · 91390
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- Identifiant RNA
- W912002598
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 7 ter AV rene cassin, 91390 Morsang-sur-Orge
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : article 2 : grouper les residents des lotissements de la commune de Morsang-sur-Orge aux fins de defendre leurs interets individuels et collectifs, de maintenir et de defendre la qualite de leur cadre de vie et de leur environnement, de veiller a la prise en compte de la qualite de leur environnement dans le cadre de la definition des regles durbanisme, dassurer la defense de leur droit de propriete et dassurer le respect du cahier des charges des lotissements. Dans ce but, lASLOT peut exercer toute action contentieuse en matiere judiciaire ou en matiere durbanisme, notamment contre tout acte reglementaire et toute autorisation durbanisme article 3 : le conseil dadministration peut constituer des commissions en cas de besoin, sous lautorite directe du president
« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Historique officiel
Transfert du siège social
« 27 avenue du Prince 91390 Morsang-sur-Orge » → « 7 ter avenue rené cassin 91390 Morsang-sur-Orge »
24 avr. 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000211369 · Source du 23 mai 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W912002598 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200021.taz
Transfert du siège social
27 avenue du Prince, 91390 Morsang-sur-Orge
27 mars 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700151851 · Source du 15 avr. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W912002598 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170015.taz
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Morsang-Sur-Orge (91434) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 91390
- Département
- 91
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 7 ter AV rene cassin, 91390 Morsang-sur-Orge
Coordonnées publiées : 48.65612, 2.34145
Identifiants
- RNA
- W912002598
- ID Source
- W912002598
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 19 avr. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 912P
- Nom court
- ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DES LOTIS...
- Adresse de gestion
- 27 AVENUE DU PRINCE, 91390 MORSANG SUR ORGE
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 27 janv. 1988
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 avr. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 19 avr. 2024, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.